gestion intégrée répondant aux besoins exprimés par la société Head Gestion, celle-ci s'obligeant, outre à payer le prix convenu, à collaborer pendant la phase d'étude et de déploiement du logiciel.

en ses première et quatrième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces griefs qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique pris en sa cinquième

six enfants, vers une structure d'hébergement d'urgence, dans un délai de 24 heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

procédure suivie contre Lionel Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

De cette façon, je vous rappelle que je ne peux toujours pas effectuer celui du 16/05 étant en stage d'intégration ailleurs » ; que cette situation incohérente démontre que M.

B... une somme à titre de prime d'ancienneté alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur peut revenir unilatéralement sur un usage qui s'est instauré dans l'entreprise à condition d'observer dans

de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté par la société civile professionnelle Peignot et Garreau pour Philippe Z... et pris

sur le recours préalable obligatoire se substitue à la décision initiale de refus prise par l'autorité préfectorale.

I... et quatre autres salariés de la société Emard Sandoz ont attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir sa condamnation au paiement de rappel de primes "Etrennes" et rappel de "

arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), Mme [O] (l'allocataire), de nationalité camerounaise, entrée en France le 28 mai 2011 et titulaire d'une carte de séjour temporaire mention « vie privée

octobre 1987 qui, dans une procédure suivie contre Mohamed Y..., pour blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

suivi et d'orientation des élèves dans le calcul D retraite, elle n'a pas procédé à ce calcul au regard de l'espérance de vie moyenne d'un français à la date de son départ à la retraite, elle n'a pas intégré

soutenait devant la cour d'appel que son licenciement pour faute avait été monté alors qu'était élaboré un plan de restructuration ; que la division acoustique à laquelle il appartenait avait été intégrée

[Z], définitivement déclaré tenu à réparation intégrale ; que le tribunal a rejeté la demande formée par Mme [S] [P] et ses deux enfants au titre du préjudice économique ; que Mme [P] et ses enfants ont

[D] et la société Siguret concept n'opposent aucun moyen en réponse concernant cette facture ; que la facturation à son bénéfice d'une commande prise pour le compte de son mandant constitue une faute de

connaissance et reçu copie ne saurait entacher d'irrégularité la procédure disciplinaire ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : 5.

[G] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

[J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

Mme B a été intégrée dans les effectifs de la commune de Hitiaa O Te Ra le 1er juillet 2007 et a continué à exercer les mêmes fonctions.

, et qu'elle n'est pas une « prime de bienvenue », ni une prime de mobilité géographique.