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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

61372419cd58014677412436

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

61372419cd58014677412437

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

61372419cd58014677412438

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

61372419cd58014677412439

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

61372419cd5801467741243b

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

61372419cd5801467741243c

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

61372419cd5801467741243d

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

61372419cd5801467741243e

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

61372419cd5801467741243f

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

61372419cd58014677412440

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

6137241acd5801467741250b

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

6137241acd5801467741250c

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

6137241acd5801467741250d

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

6137241acd5801467741250e

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

6137241acd5801467741250f

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

6137241acd58014677412510

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

civ3

6137241acd58014677412511

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27

Source officielle

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/José X

61372652cd58014677424aa9

12 mai 2004

12 mai 2004

d'instruction d'Evry ; "aux motifs que Monsieur l'avocat général ne peut être admis à soutenir qu'aucun juge d'instruction n'était saisi de l'information ; qu'en effet Mme Y... a été désignée le 5

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01802

30 septembre 2020

30 septembre 2020

le juge Navanethem Pillay, le 12 octobre 2005 par le juge L...

Source officielle

cr

613725fecd5801467742223f

21 février 2001

21 février 2001

douanière ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 13 du règlement

Source officielle

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