Codes de loi français

Article Annexe

réservé) FCL 3.055 (réservé) FCL 3.060 (réservé) FCL 3.065 (réservé) FCL 3.070 (réservé) FCL 3.075 (réservé) FCL 3.080 Secret médical FCL 3.085 (réservé) FCL 3.090 (réservé) FCL 3.095 Examens médicaux FCL 3.100 Certificats médicaux FCL 3.105 Durée de validité

Article Annexe I (suite)

Seules sont envisagées la clause de mobilité et celle de non concurrence dont on étudie les conditions de validité. (121-3) Les fonctionnaires n'étant régis, ni par le Code du travail, ni par les conventions collectives, il s'agit de limiter l'étude aux

Article Annexe I

Les pathologies cardiovasculaires suivantes peuvent être un motif de restrictions temporaires ou permanentes à la conduite.

Article Annexe

Mesures de protection de la ressource proposées : notamment celles visant les installations, ouvrages, travaux et activités, existants, susceptibles d'être concernés par des restrictions, aménagements, travaux ou interdictions à l'intérieur de la zone

Article 229-II-1.20

L'utilisation d'hydrocarbures en tant que combustible est soumise aux restrictions ci-après : 1. Aucun combustible liquide dont le point d'éclair est inférieur à 60 °C ne doit être utilisé, sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe. 2.

Article Annexe VIII

Tableau de l'annexe VIII NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Monomères ou substances de départ 5-vinylnorbornène 3048-64-4 Limites de migration spécifique à définir Agents modificateurs Brome 7726-95-6

Article R20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

organisme notifié informe le ministre chargé des communications électroniques des agréments de systèmes de gestion de la qualité qu'il a délivrés ou retirés et lui transmet, sur demande, la liste des agréments refusés, suspendus ou soumis à d'autres restrictions

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Conseil, du 20 novembre 2013, relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/ CE ; 17° Méconnaître les prescriptions du II de l'article L. 541-21-2-3 du présent code ; 18° Ne pas respecter les restrictions

Article 1

Cette inscription a une durée de validité de cinq ans à compter de l'enregistrement par l'autorité compétente. Une prorogation de cinq ans est accordée dès la réussite à l'épreuve d'admissibilité.

Article 2

l'Union européenne et dans la Communauté économique européenne ; ― selon les accords internationaux, une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises résidentes dans un pays tiers ; ― la durée de validité

Article 223 a-II-2/10

Restrictions relatives à l'utilisation des hydrocarbures comme combustible L'utilisation des hydrocarbures comme combustible est soumise aux restrictions suivantes : 1.1.

LEGIARTI000043904243

Dans le cadre de l'article 10 : satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° de l'article 10 (a) Pour tout service en mer d'un titulaire d'un brevet de mécanicien 250 kW à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance, un CFBS en cours de validité

Article 150-1.19

La suspension de l'inspection dure jusqu'à ce que les mesures de remise aux normes aient été prises par l'armateur et que la validité des certificats ait été confirmée par l'Etat du pavillon, en application des prescriptions pertinentes des conventions

Article 23

prévue au ii n'est toutefois pas exigée quand le demandeur possède un titre sanctionnant une formation réglementée, spécifiquement orientée sur l'exercice de la profession, correspondant au minimum à un cycle d'études secondaires ; b) Conditions de validité

Article Annexe I

liquidation est réalisée sur la base du nombre d'essieux paramétré dans l'équipement électronique embarqué par le redevable, lors du franchissement du point de tarification. (4) Le titre d'immatriculation provisoire doit être présenté en cours de validité

Article Annexe I

DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET RESTREINT D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES Diplômes, attestations ou titres détenus en cours de validité Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un

Article 19

Dans le cadre d'une réparation non programmée suite à panne sur un instrument de portée maximale supérieure à 5 tonnes portant une vignette de vérification périodique en cours de validité, un réparateur dont le système qualité est approuvé peut remettre

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

En cas de différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant la juridiction administrative territorialement compétente. Fait à, le

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

L'absence de cette annexe ou le contenu de cette dernière ne peuvent être invoqués pour contester la validité de la procédure ou les conclusions de l'expertise.

Article Annexe 4

CD35 Jusqu'à l'âge de 60 ans, quelle est la durée maximale de validité des permis de conduire du groupe lourd ?