lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien, en l'état du morcellement et la servitude

L'EXISTENCE D'UN DROIT DE PASSAGE Monsieur Z... prétend être titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle 1089 au visa de l'article 691 du Code civil ; La servitude de passage est une servitude

[F] [L] tendant à voir constater l'extinction de la servitude de passage de Mme [A] ; rejeter les demandes de M.

Il résulte de l'instruction, notamment de la légende du plan de servitudes annexé à l'acte notarié du 7 mars 2017, procédant à la division de la parcelle indiquée, et à la création d'une servitude pour

l'acte, - aucune construction empiétant sur une servitude n'a donc été édifiée.

ICADE, Maître [E] ainsi que les époux [M] et prononcé leur mise hors de cause, considérant que [V] [B] ne pouvait avoir plus de droits que ses auteurs et ce, que le détail de la servitude de prospect ait

L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres. 23. 

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le fonds de M. et Mme T... bénéficiaire d'une servitude d'écoulement des eaux usées sur le fonds des consorts V...

des parcelles B [Cadastre 2] et 11 grevant la parcelle B [Cadastre 1], l'acte précisant que "cette servitude de passage est consentie pour les besoins suivants : passage en tout temps et pour

Poitiers a, à la demande de la S.C.I. de la Faucherie, de Mme Y... et de Mme X..., d'une part, annulé sa décision du 28 février 1992 décidant la mise en oeuvre sur certaines parcelles du plan de servitudes

énoncent : « L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu.

de la demande en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), que les époux X... ont vendu le 25 juillet 2005 aux époux Y... une parcelle, leur concédant à titre de servitude

Z... ne pouvait bénéficier, au jour de la constitution de la servitude en date du 22 juin 1874, d'une issue, au sens de l'article 682 du code civil, sur la route de Carnac existant à l'époque, à travers

Sylvain Z..., - constater la modification de l'assiette de la servitude du fait de la vente de lots au profit de M. A...et l'extinction de la servitude, - condamner M.

L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité. () ".

L'appelant conteste l'acquisition par le fonds des intimés d'une servitude de jour par la possession trentenaire puisqu'une servitude conventionnelle a été concédée dans l'acte de 1984.

Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé par un arrêt n° 97NT00292 rendu le 6 octobre 1999 par la cour administrative de Nantes.

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : - s'agissant de la servitude de passage, que la servitude évoquée par Mme [L] n'était pas mentionnée dans le titre de propriété de M.