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784 178 résultats pour « sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372257cd580146773fc2ba

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciments Lafarge, dont le siège social est ... à Saint-Cloud

Source officielle

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CC

comm

ée par MM. Emmanuel X..., Fabrice X..., Ilan X... et Yc/MM. Di Z

61372426cd58014677412e91

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

du contrat de société, sans rechercher si le prêt dérivait lui-même du contrat de société, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1289 du Code civil, ensemble

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00405

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Daniel Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f35

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., lié à la société RLI par un contrat d'intérim et mis à disposition de la société SPIE Nord-Est, devenue SPIE SCGPM (la société), a été victime d'un accident du travail alors qu'il effectuait des

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202036

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

(les sociétés) ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les sociétés font grief au jugement de rejeter leur recours, alors,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202037

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

sociétés) ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les sociétés font grief au jugement de rejeter leur recours, alors, selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202038

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

GSF Pluton, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société GSF Stella, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GSF Pluton pour ce qui concerne l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202039

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

GSF Pluton, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300064 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202040

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

GSF Atlantis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300035 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202041

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

GSF Orion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/201643 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202042

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

GSF Neptune, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, dans le litige

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202043

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

GSF Orion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300054 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige

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CC

soc

61372323cd58014677405e8c

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTS Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200576

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Acqua, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 18 décembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de [...] section), dans le litige l'opposant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200135

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

La Flèche (la société), venant aux droits de la société Transdispatch, une lettre d'observations portant, notamment, sur la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales dues par cette société

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CC

soc

6137237dcd5801467740a6f5

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

SOFAL et que les sommes par elle versées à cette société constituaient la contrepartie financière d'une prestation de service non assujettie aux cotisations sociales ; qu'en s'abstenant de répondre sur

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CC

cr

61372561cd5801467741d32d

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

investissement social, mais plutôt destiné à rembourser les prêts contractés antérieurement par la société S...i auprès d' un organisme bancaire ; qu' ainsi en donnant en garantie le fonds de commerce

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649203

Admin. suprême

12 février 1975

12 février 1975

, PENDANT SIX MOIS, DE DONNER DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; LES DECRETS DU 7 JANVIER 1959, DU 12 MAI 1960, DU 4 JUILLET 1960, LA LOI DU 21 DECEMBRE 1963 ET LE DECRET

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?

ADLC

ADLC:21-DCC-179

droit de la concurrence

7 octobre 2021

7 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif, par le groupe Sodiaal, des sociétés Yoplait SAS (hors périmètre nord-américain), Yoplait Marques SNC et Liberté Marques Sarl

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724b4cd58014677417ac5

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

par les actes entrant dans l'objet social, ce qui impose, dans le cas d'un cautionnement hypothécaire donné en garantie de la dette d'une société tiers, de constater que l'acte ne s'oppose pas à l'intérêt

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