Les cautions répondent ainsi à la qualification de caution avertie.

[J] et autre Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 195/24 Ordonnance n° : 90640 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse régionale de crédit mutuel

F... s'est rendu caution solidaire de l'engagement souscrit par la société Acemer, dans la limite de 22500euros et pour une durée de soixante mois.

Sécurity Pacific Crédit Bail (société SP Crédit Bail), la société Groupe Médicis International (société GMI) a acquis auprès de plusieurs propriétaires, dont Mme X..., des terrains et immeubles dont le

d'un prêt de 200 000 euros, consenti par la Caisse de crédit agricole de Franche-Comté (la caisse) à la société Le Saint-Georges II, dont leur fils était le gérant ; que la société a été placée en redressement

Y... agissant au nom de la société EPMC, s'engageait à acquérir 51 % des actions de la société, ainsi qu'à se substituer aux cédants dans leurs engagements de caution avec contre garantie en cas de refus

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 21 mars 2013, pourvoi n° 11-21.495), que, par actes des 3 mai 1990 et 27 février 1991, Mme X... s'est portée caution

la caution dès lors que le premier argument ne pourrait être soutenu par la caution dirigeant de la société bénéficiaire du crédit accordé à celle-ci sur sa demande d'autant plus que ce soutien ne serait

confirmatif déféré ( Nîmes, 22 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 10 octobre 2000, pourvoi n° 97-20.614), que la Caisse régionale de crédit mutuel

de 2 155,51 euros, garanti par le nantissement de 4 275 parts sociales de la Société générale du bâtiment (SGB) et la caution Siagi pour une quotité de 50 % ; - prêt n°00600251162 d'un montant de 145

FAITS ET PROCEDURE Chantal X... s'est portée caution solidaire et hypothécaire des engagements souscrits par une société EMCB à l'égard de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dans le cadre d'un prêt

de Coray (le Crédit Mutuel) a consenti à M.

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST JCS/ MCM Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 janvier 2008), que la Caisse de crédit mutuel Dombasle

consenti à la société Auto stock 113 (la société) trois prêts garantis par le cautionnement de M. et Mme X... pour le premier, celui de MM.

Y..., de Me Capron, avocat du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, les conclusions de M.

Dit prescrites les créances de la Caisse de Crédit Mutuel d'Audincourt au titre des cautionnements consentis par Mme [D] [M] épouse [J] le 22 juin 2014 et le 23 juin 2015.

sociales de la société du Thuret dissoute celui des actions de la société Garage de l'Huine, précise expressément qu'il n'emporte aucune novation au contrat initial et aux autres garanties

Elle indique que Mme [Z] [V] épouse [K], gérante de la société, s'est portée caution solidaire à hauteur de 6 042,40 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et des pénalités ou intérêts de

d'une ouverture de crédit en compte courant consentie à cette société par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN (le CREDIT AGRICOLE).