Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - l'ordonnance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer, représentant la société Nexity

[S] [P] du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.

En premier lieu, le financement, via le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité, de l'infrastructure collective que le gestionnaire du réseau public de distribution est chargé

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2007, en audience publique, les avocats

vis-à-vis de la société 'A Pas de Géant' - la société 'A Pas de Géant' n'a institué aucun règlement intérieur ni aucune charte informatique qui auraient restreint ou interdit l'usage des outils informatiques

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° N 19-13.450 R É

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosier, substituant Me

de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique et des principes d’égalité de traitement des candidats, de liberté d’accès à la commande publique et de transparence des procédures, prévus à l’article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Porcher, représentant

b) lorsque ce service est confié à un établissement public ou à une société publique locale sur lesquels la personne publique exerce un contrôle comparable à celui qu'elle exerce sur ses propres services

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2025 à 11h00 : - le rapport de M.

vie politique ; - le code de justice administrative.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que M.E..., candidat élu aux élections municipales partielles de Pont-à-Mousson en 2010

les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Marrange-Silvange (Moselle) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

déroulée les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Cattenom (Moselle) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre datée du 5 décembre 2018, M.