consultative nationale chargée des instituts universitaires de technologie et par les instances chargées de formuler des propositions sur les programmes de ce diplôme ; 4° Les diplômes de gestion relevant des articles L. 641-4 et L. 641-5 et revêtus d'un visa

Article Annexe X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

(le cas échéant) : Dates de tenue : du au Organisateur (si différent de l'exploitant du parc d'exposition déclarant) : Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) : Adresse : Numéro unique d'identification (SIRET) : Date : Visa

Article 511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 00

Code du cinéma et de l'image animée

. - Sont également éligibles aux aides à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine, les œuvres cinématographiques qui répondent aux conditions prévues au I, et qui : 1° Ont obtenu un visa autorisant leur représentation

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

-Conduite, maniabilité et fonctionnement : Renseignements à fournir dans le manuel d'exploitation. XVIII.

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6.

Article Annexe Ia

—

(liste non exhaustive) : - agent d'exploitation ; - agent de quai ; - agent de réception ; - préparateur(trice) de commandes ; - agent d'expédition ; - magasinier(ère) cariste ; - ...

Article TABLEAU VII

—

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C. 13 15 2.

Article Annexe B

—

(3) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant

Article 45

—

-Les dispositions du présent article s'appliquent aux demandes initiales et de prolongation de titres d'exploration ainsi qu'aux demandes initiales de titres d'exploitation de gîtes géothermiques déposées auprès de l'autorité administrative à compter

Article 9

—

En outre, l'employeur peut adopter une méthode d'exploitation dans laquelle les chantiers de dépilage sont aérés par un aérage secondaire sur une longueur limitée. Les autres travaux de dépilage en aérage secondaire sont interdits. 2.

Article 26

—

Il devient caduc de plein droit lors de l'attribution d'un titre de recherches ou d'exploitation, pour les surfaces et les substances concernées par celui-ci.

Article 37

—

avoir été invité, le demandeur n'a pas complété son dossier relatif à l'autorisation d'ouverture de travaux dans le délai imparti, la procédure d'enquête unique prévue à l'article 68-16 du code minier n'est pas applicable et la demande de permis d'exploitation

Article 5

—

conclusions de ce réexamen et, le cas échéant, les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de son installation ainsi qu'une mise à jour du rapport de sûreté, des règles générales d'exploitation

Article 22

—

l'un des régimes de sécurité sociale mentionnés à l'article 1er du présent statut ont droit à une prime de chauffage, versée par l'exploitant ; b) Les montants et conditions d'attribution de cette prime sont fixés, par exploitation ou groupe d'exploitations

Article 18

—

l'Union européenne ou d'un Etat appliquant des règles équivalentes à celles de l'Union européenne en vertu d'accords conclus avec celle-ci, dont quatre mois sur le réseau ferré national ou le réseau considéré ou présentant des caractéristiques d'exploitation

Article 1

—

Bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, les métayers et les chefs d'exploitation mentionnés respectivement aux articles 1039 et 1106-1 (1° et 5°) du code rural qui, ayant cessé leur

Article MS 52

—

Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve : -d'être joignable en permanence et en mesure

Article 6 bis

—

A cet effet, et au plus tard six mois avant la date prévue pour cette introduction, l'exploitant transmettra au directeur de la sûreté des installations nucléaires la mise à jour du rapport provisoire de sûreté et des règles générales d'exploitation et

LEGIARTI000020932234

—

- DÉPENSES 2009 RECETTES 2009 Charges de personnel Subvention d'exploitation Reports 2008 1 778 000 Facturation MNE/CRE 431 000 C63-C64 : charges de personnel 1 690 000 CSPE 5 572 000 Autres charges C 60 : achats et variation

LEGIARTI000038054693

—

Dans les petites structures qui l'emploient, le même monteur effectue aussi l'installation sur le site d'exploitation de la machine.

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