et sans changement de destination" ; que, le 5 juin 1986, les consorts Z... ont présenté une demande de permis de construire aux fins d'extension des locaux de 448 mètres carrés à destination d'hébergement

Un acte de vente a été signé le 9 mai 2017 avec la SPL, au prix de 52 euros le mètre carré pour les terrains situés en zone Ux du plan local d'urbanisme et de 2,60 euros le mètre carré pour ceux situés

1996, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Compagnie générale française transport et entreprise l'avantage en nature constitué par la remise de cartes

civile, 1re Section), au profit : 18) de la Compagnie générale de location (CGL), agence de Tours, dont le siège est 197, avenue derammont à Tours (Indre-et-Loire), 28) de la société anonyme France case

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Place Caffe

  In the case of Abdi Ibrahim v.

    The application for interlocutory relief (namely for relief until the making of a final order following the hearing of the case) came before the High Court on 6, 12, 21 and 30 May 1997.

Diem ; qu'en novembre 2001, la société Creanet concluait un contrat avec la société Tecnopolis lui garantissant l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé par Carpe Diem ; que, selon les explications

le fait que Carpe Diem confiait en exclusivité son trafic de minutes à la société Creanet mais qu'elle souhaitait que le contrat soit conclu entre la société Creanet et la société Tecnopolis, "broker"

juge d'instruction soit 1 900 m2 environ, sachant que l'on se situe dans un site particulièrement privilégié de la Côte d'Azur et que ce montant peut aller de 8 000 francs à 40 000 francs par mètre carré

climatique et les empêchait, par conséquent, de se rendre en France ; qu'il produisait des attestations médicales en ce sens établies par un établissement réputé de l'Arizona, le centre médical Kids Care

regard de la nature de cette ouverture elle-même et du matériau utilisé pour la créer ; qu'en l'espèce il n'était pas contesté que la fenêtre de la chambre tout comme la verrière de plus de 6 mètres carrés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Danielle Carré née Dumaz, demeurant "Machamod", Chavanod (Haute-Savoie)

, caresses bucco-génitales, pénétrations du sexe avec les doigts, éjaculation sur le corps, tentative de pénétration péniennes non abouties ; que l'examen médico-légal établissait que Sandy n'était pas

The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/163 N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVN MS/EB Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/226) D.DROUY-AYARL CPAM

de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [T][K] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus, streamer, et notamment [M] [W], alias

case. 18.

In the case of Aleksandrovskaya v.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAINT-ALBY-HYEME