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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00569

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

société qu'il avait constituée en 2002,qui lui a permis de poser les jalons d'une concurrence déloyale de la société Aesthetic, ayant la même activité de commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

C), et enfin, le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (code NAF 51.4.L) ; qu'en se bornant à relever que l'activité "cadeaux et senteurs", activité principale de l'entreprise, n'entrait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02011_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Enfin, en établissant avoir travaillé pour la Sarl " Mamou Beauté " sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2020 en qualité de coiffeur, il ne saurait être regardé comme pouvant se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[J] ayant pris la décision d'ouvrir un institut dédié à la beauté a fait l'acquisition d'un local commercial situé en face du salon de coiffure qu'il exploite afin de pouvoir bénéficier au moins partiellement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00641

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sirac Dijon, de la SARL Cabinet Briard, avocat du conseil régional

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00513

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00223

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Bacchus Bollée, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de l'association La Manif pour tous, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edab

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

. ; Attendu que l'activité « centre de bien-être (modelage, esthétique de confort sans finalité médicale) salon de coiffure mixte... » exercée, sous la dénomination de LYON GERLAND BEAUTE et l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f540

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

LENOIR Mandataire judiciaire ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP MALET, avocats au barreau de Toulouse assisté de la SCP association BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de Tarn et Garonne DÉFENDEUR

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7061f8faf13e2e973ed0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

un ensemble immobilier situé [Adresse 2] dépendant de trois copropriétés pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2001 à destination d'une activité à titre principal de parfumerie, produits de beauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1ab

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

, de sa rémunération mensuelle brute (2 386,95 euros), de son âge (32 ans au moment du licenciement) et de sa situation postérieure au licenciement (il a créé une société de commerce de produits de beauté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e7936

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

incident transmises le 25 février 2025, Mme [N] [H] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e7938

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[V] [F] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e793a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[V] [H] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e793c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[G] [I] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2b6d3290e00e0e793e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

incident transmises le 25 février 2025, Mme [F] [V] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2b6d3290e00e0e7940

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[R] [G] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603930_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

cet alignement de constructions similaires perde de son homogénéité, qui lui donne pourtant son charme alors que la commune de Chatel est une commune de montagne dont le paysage est reconnu pour sa beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516290_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

De plus, il n’est pas contesté que le 5 novembre 2025, le requérant s’est rendu coupable de faits de vol de produits de beauté dans un magasin, afin de les revendre et de lui permettre de payer son loyer

Source officielle

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