CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00569
9 juin 2015
société qu'il avait constituée en 2002,qui lui a permis de poser les jalons d'une concurrence déloyale de la société Aesthetic, ayant la même activité de commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276
11 février 2009
C), et enfin, le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (code NAF 51.4.L) ; qu'en se bornant à relever que l'activité "cadeaux et senteurs", activité principale de l'entreprise, n'entrait
4ème chambre
DCA_22PA02011_20230614
14 juin 2023
Enfin, en établissant avoir travaillé pour la Sarl " Mamou Beauté " sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2020 en qualité de coiffeur, il ne saurait être regardé comme pouvant se
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10089
25 janvier 2023
[J] ayant pris la décision d'ouvrir un institut dédié à la beauté a fait l'acquisition d'un local commercial situé en face du salon de coiffure qu'il exploite afin de pouvoir bénéficier au moins partiellement
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00641
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sirac Dijon, de la SARL Cabinet Briard, avocat du conseil régional
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00513
9 juin 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00223
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Bacchus Bollée, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de l'association La Manif pour tous, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edab
4 juillet 2011
. ; Attendu que l'activité « centre de bien-être (modelage, esthétique de confort sans finalité médicale) salon de coiffure mixte... » exercée, sous la dénomination de LYON GERLAND BEAUTE et l'enseigne
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
LENOIR Mandataire judiciaire ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP MALET, avocats au barreau de Toulouse assisté de la SCP association BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de Tarn et Garonne DÉFENDEUR
5ème Chambre
633e7061f8faf13e2e973ed0
5 octobre 2022
un ensemble immobilier situé [Adresse 2] dépendant de trois copropriétés pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2001 à destination d'une activité à titre principal de parfumerie, produits de beauté
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1ab
28 avril 2023
, de sa rémunération mensuelle brute (2 386,95 euros), de son âge (32 ans au moment du licenciement) et de sa situation postérieure au licenciement (il a créé une société de commerce de produits de beauté
Ch. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7936
15 avril 2025
incident transmises le 25 février 2025, Mme [N] [H] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté
67ff3d2a6d3290e00e0e7938
[V] [F] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions
67ff3d2a6d3290e00e0e793a
[V] [H] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions
67ff3d2a6d3290e00e0e793c
[G] [I] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions
67ff3d2b6d3290e00e0e793e
incident transmises le 25 février 2025, Mme [F] [V] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté
67ff3d2b6d3290e00e0e7940
[R] [G] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté dudit appel, Rejeter toutes fins et conclusions
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603930_20260429
29 avril 2026
cet alignement de constructions similaires perde de son homogénéité, qui lui donne pourtant son charme alors que la commune de Chatel est une commune de montagne dont le paysage est reconnu pour sa beauté
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516290_20251117
17 novembre 2025
De plus, il n’est pas contesté que le 5 novembre 2025, le requérant s’est rendu coupable de faits de vol de produits de beauté dans un magasin, afin de les revendre et de lui permettre de payer son loyer
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