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189 812 résultats pour « Falcone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208ecd580146773eb945

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Mme Le Gall une certaine somme à titre d'heures de délégation pour l'exercice de son mandat de délégué du personnel en février, mars et avril 1979 alors, selon le pourvoi, qu'en ne qualifiant pas de façon

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FALCONE, André

SIREN 775638869Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

FALCONEX

SIREN 841088826Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

FALCONER GLOBAL CONSULTING

SIREN 912984192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Créations

Falcone, Mattéo

SIREN 106478597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/06/2026

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Dépôts des comptes

FALCONER GLOBAL CONSULTING

SIREN 912984192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

CC

civ3

613720c7cd580146773ee533

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

de celui-ci par les premiers juges, de sorte que l'arrêt attaqué laisse dans l'incertitude la cause de la condamnation et se trouve ainsi privé de base légale et alors, d'autre part que, de toutes façons

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f2195

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Z... et la société Mecy s'étaient engagés à adjoindre "deux appendices latéraux de façon à répondre en partie à une possibilité d'échouage plus confortable" ; que dès lors, en retenant que rien ne permettait

Source officielle
CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c6b

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

être également juridiction d'appel relativement au tribunal de grande instance de Paris, compétent pour statuer sur la demande reconventionnelle en nullité d'une marque communautaire, avait de toute façon

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e0d

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Becheret-Thierry, agissant en qualité de liquidateur de la société LVP partner's, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire dire que la société LVP partner's n'a jamais concurrencé de façon

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civ1

60794d529ba5988459c48790

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

prive pas l'auteur de l'oeuvre préexistante de ses droits d'exploitation ; qu'en l'espèce en retenant que l'éclairage de la Place des Terreaux, réaménagée étant une oeuvre de collaboration réalisée de façon

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408ca3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

. ; qu'à cet égard encore, l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'à supposer même qu'une faute ait pu être imputée au liquidateur, de toute façon

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099b3

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

3, 4 et 6, et sur celles de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dont le Tribunal a violé les articles 28, 29 et 32 ; 2 ) qu'en supposant que les demandes de la ville n'aient pas été présentées de la façon

Source officielle
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soc

6137232ccd58014677406613

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X... en procédant au recouvrement d'une somme que ce dernier lui devait de toute façon, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le

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soc

61372334cd58014677406c61

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Y... a été licencié pour, "d'une façon générale", analyse du risque défectueuse ; qu'en estimant qu'il n'avait pas été licencié pour insuffisance professionnelle puisqu'il lui était reproché un comportement

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civ3

613721c5cd580146773f7182

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

société Martigues automobiles fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise pour chiffrer son préjudice commercial, alors, selon le moyen, "qu'en ne visant pas et en n'analysant pas, même de façon

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soc

613721c6cd580146773f72e5

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

convient de prendre en compte pour procéder au calcul d'une pension de vieillesse sont les années civiles au titre desquelles il y a eu versement de cotisations, que la preuve de ce versement résulte d'une façon

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soc

613721d3cd580146773f7c8b

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

spécialisé, n'en admettait pas moins clairement que "les divers séjours dans les établissements spécialisés... étaient parfaitement justifiés" et que "l'ensemble de ces prises en charge ne pouvait en aucune façon

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soc

613721d4cd580146773f7cf5

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

sociale s'entendent des sommes versées au salarié pour couvrir les dépenses que celui-ci se trouve contraint, en raison des conditions particulières de l'accomplissement de sa fonction, d'exposer de façon

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CC

soc

613721d4cd580146773f7cf6

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

sociale s'entendent des sommes versées au salarié pour couvrir les dépenses que celui-ci se trouve contraint, en raison des conditions particulières de l'accomplissement de sa fonction, d'exposer de façon

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CC

soc

6137230ecd58014677404d87

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

surcommissions pour l'année 1988 et d'avoir inclus ce montant dans la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'elle soutenait que, de façon

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CC

soc

61372319cd580146774056a2

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

licenciement, des emplois disponibles pouvant être proposés au salarié concerné; qu'en se bornant à relever que la société Ralston Purina n'apportait pas d'élément établissant qu'elle avait procédé de façon

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soc

61372321cd58014677405ce2

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

de surcroît, il apparaît que la demande de remplacement était fondée essentiellement et officiellement sur l'absence d'approbation du curriculum vitae du salarié, cette carence ne pouvant en aucune façon

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soc

613721b3cd580146773f6485

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

sans analyser si l'activité de la société Primus, créée sans autorisation de l'employeur, ainsi que l'opération de promotion immobilière, également non autorisée, ne portaient pas concurrence de façon

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CC

soc

61372385cd5801467740ae4d

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

d'application ; alors, ensuite, qu'en s'abstenant de rechercher si le conducteur de la pelle mécanique, subsitué à l'employeur, n'avait pas commis une autre grave imprudence en ne positionnant pas son engin de façon

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