Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LORELLI ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Jean-Michel

A... et de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Berthe D... est décédée en laissant pour lui succéder ses trois filles, Monique, Z... et Michèle

Guy X..., domicilié [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Michèle X..., décédée, 2°/ Mme Marion X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Sandrine X...,

Mickaël X..., - M. Y... Z..., - M. Mickaël A..., - M. Q... B..., - M. Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

Dominique Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Foncière Michel Doumengine, société civile immobilière

Michel A... qui arrivait en face ; qu'après ce choc, le camion a dévié de sa route et achevé sa course dans le jardin de Mme B..., occasionnant de ce fait des dégradations graves ; qu'entretemps, la voiture

A... a été engagé par la société Transports Michel le 16 février 2006 et affecté aux livraisons destinées à la société Aldes.

, la garantie "responsabilité civile" n'étant accordée qu'à concurrence d'une certaine somme ; Attendu que, pour dire l'AMU tenue de prendre en charge les dommages, notamment corporels, subis par Michel

Jean-Michel, - X... B...

Fulvio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... pour violences aggravées, a déclaré

XW..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 30°/ de Monsieur Jean Michel XK..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 31°/ de Monsieur Alfred Y..., demeurant à Lille (Nord), ...

Michel Y..., demeurant ...

Michel, gérant de la société Soprokart, ... m'engage à engager M. Y... Janny à compter du 1er septembre 1988 au salaire de 10 000 francs net" ; que se fondant sur ce document, M.

Michel de C..., 4 ) M. Hubert de C..., 5 ) M. Antoine de C..., 6 ) Mme Antoine de C..., demeurant tous Château de Sarrabat Berlanne à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 7 ) M.

Y..., celui-ci a fait pratiquer par la SCP d'huissiers de justice Pennes et Michel, devenue SCP Pennes et François, une saisie du véhicule du débiteur, dont la mainlevée a été ordonnée par un juge de l'exécution

Jean-Michel A..., Mme B... et M.

[OF], la société [OF] & Michel & de Boysson-Ferre & Daniano-Conynck & Fioroni, et la société MMA Iard. Faits et procédure 2.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Corentin Michel