(...), - des consignes régulièrement adressées individuellement aux chauffeurs et affichées dans l'entreprise ; qu'il justifiait également du suivi des chauffeurs par : - un salarié affecté à cette tâche

que sur les années 1988, 1989 et 1990, les revenus professionnels dégagés par Annie A... s'élèvent à une moyenne de 53 000 francs par an ; qu'Annie A... consacrait une partie de son temps libre à des tâches

service logistique, il n'est pas contesté par le prévenu, qu'entraient dans ses fonctions, les relations directes avec le service de nettoyage ; que cela se traduisait en pratique, par la définition des tâches

du 17 décembre 2012, alors « que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

n'a pas été exécuté", ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 120-1 et suivants du Code du travail, l'arrêt qui énonce qu'"il n'est pas contesté que l'appelant a bien rempli les tâches

X... le suivi d'une formation incendie et vol n'avait pas pour effet de provoquer un accroissement sensible de ses tâches ou de ses responsabilités et d'augmenter les contraintes pesant sur le salarié,

bénéficiait au cours de la vie commune, étant établi aux débats que les ressources du ménage lui permettaient alors non seulement de n'exercer aucune activité salariée, mais aussi d'être déchargée des tâches

X..., et qui leur aurait été alors imputable eu égard au fait qu'il avait été convenu que les intéressés devaient travailler de manière complémentaire et s'organiser afin d'accomplir leur tâches respectives

civil, ensemble par voie de conséquence au regard de l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; 2 / que le caractère réel et sérieux de la cause d'un licenciement devant s'apprécier au regard des tâches

l'absence de Serafettin X... ou de l'un de ses représentants au moment du contrôle ne pouvant démontrer le contraire, cette pratique étant conforme à celle des entreprises du bâtiment pour l'exécution de tâches

X..., depuis sa promotion du 1er janvier 1986 en qualité d'agent technique supérieur niveau 6 coefficient 157 de la convention collective, exerçait les tâches incombant à un agent de contrôle (niveau II

, la future usine de Livarot étant une unité de production nettement plus moderne et automatisée que celle de Saint-Désir, ce qui devait générer sur un certain nombre de postes des modifications de tâches

regard des articles L. 140-1 et L. 131-1 du Code du travail, l'arrêt interprétatif qui laisse entier le point de savoir si le critère de détermination du salaire est l'atelier lui-même ou la nature des tâches

B..., directeur général adjoint, a reconnu qu'il n'y avait pas de registre de sécurité pour les machines; que ce dernier, eu égard à ses fonctions, avait depuis le 1er mars 1988, pour tâche, entre autres

qui avait fait valoir que l'activité de surveillance et de contrôle des travaux effectuée par les salariés concernés n'était pas leur activité principale, ceux-ci accomplissant essentiellement des tâches

qui avait fait valoir que l'activité de surveillance et de contrôle des travaux effectuée par les salariés concernés, n'était pas leur activité principale, ceux-ci accomplissant essentiellement des tâches

la volonté de l'employeur qui a embauché Mme B... en qualité d'"employée de commerce" et non "employée de vente", termes qui excluaient précisément que la salariée soit affectée exclusivement à des tâches

création en octobre 1987, de l'Association intermédiaire travail solidarité, Mme Y..., fut amenée à la demande de son employeur, à oeuvrer au sein de cette nouvelle association, sans que ces nouvelles tâches

qu'elle-même ne percevait toujours qu'un salaire d'embauche, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la Caisse faisant valoir que Mlle X... n'avait toujours effectué qu'une partie des tâches

la cuisine de cet établissement; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en relevant que le salarié était amené - en dehors de salons - à accomplir, au profit de son employeur, la société SCRS, des tâches