les documents soumis aux débats les éléments suffisants pour confirmer les dispositions civiles du jugement déféré qui avait condamné Hervé X... à payer à la partie civile les sommes représentant la valeur

appartenant à la partie civile ; que, selon les termes de l'ordonnance de renvoi, la soustraction portait sur des meubles de style et des meubles anciens, divers tableaux et oeuvres d'art, des bibelots de valeur

renvoi de Jacques X... devant le tribunal correctionnel de Valence pour être jugé sur le délit de vol ; "aux motifs que l'affirmation selon laquelle le coffre ne contenait que des documents sans valeur

l'absence de toute trace comptable de la transaction, l'impossibilité pour le demandeur de justifier de l'origine et du versement de la somme de 190 000 francs, la rapidité du vol après l'expertise de sa valeur

attaqué se trouve privé de toute base légale ; "alors, enfin, que l'arrêt attaqué se trouve encore privé de base légale, faute de s'expliquer sur le fait, expressément souligné par l'intéressé, que la valeur

Saisie de la contestation de [G] [F], la commission départementale de conciliation s'est déclarée favorable à la confirmation des valeurs vénales déterminées par l'administration, sous réserve

X... a vendu à la société Montvaux caravanes un bateau pour 230 000 francs en vue d'acquérir un bateau neuf d'une valeur de 260 000 francs auprès de la même société et qu'à cette fin il a remis un chèque

d'une part, que dans le cas d'un contribuable dont la résidence est indiquée en Suisse, une fraude à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur

d'une part, que dans le cas d'un contribuable dont la résidence est indiquée en Suisse, une fraude à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur

d'une part, que dans le cas d'un contribuable dont la résidence est indiquée en Suisse, une fraude à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur

d'une part, que dans le cas d'un contribuable dont la résidence est indiquée en Suisse, une fraude à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur

versée aux débats in extremis; que ce document dont ses conclusions avaient demandé en conséquence le rejet pour dépôt tardif et atteinte aux droits de la défense ne présentait au surplus aucune valeur

511-1 du Code du travail; alors que dans la limite des critères fixés par la loi, l'employeur est libre d'établir l'ordre des licenciements et le juge ne peut substituer son appréciation sur la valeur

d'appel méconnaît de plus fort ce que postule l'article cité au précédent élément de moyen ; 3 / qu'une mesure conservatoire et notamment une hypothèque judiciaire prise peut être jugée abusive si la valeur

déclarée coupable de contrefaçon de la marque Galway et de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'une atteinte ne peut être portée à la propriété ou la valeur

associations ; qu'ainsi une association peut parfaitement se constituer un patrimoine immobilier, fût-il conséquent, pour y exercer ses activités ; qu'une association peut disposer d'un portefeuille de valeurs

des produits avait été modifiée par le cédant, qui était passé pour 1996 du prix moyen pondéré au dernier prix payé, ce qui compte tenu de la reprise économique et de la hausse des prix, donnait une valeur

a quelque temps, à usage de voie ferrée, bien qu'elle soit désormais à l'abandon, la cour d'appel, qui considère, par motifs propres et adoptés, qu'il ne saurait s'agir d'un simple sol de voie sans valeur