Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 809 résultats pour « accident dans ce pays »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 809 résultats pour « accident dans ce pays »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 3
de la Loire 1,08 Loiret 45 Centre 1,11 Lot 46 Midi-Pyrénées 1,05 Lot-et-Garonne 47 Aquitaine 1,04 Lozère 48 Languedoc-Roussillon 1,05 Maine-et-Loire 49 Pays de la Loire 1,10 Manche 50 Basse-Normandie 1,17 Marne 51 Champagne-Ardenne 1,13
Article L723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 71
les sections suivantes : 1° Assurances sociales des salariés ; 2° Prestations familiales ; 3° Assurance vieillesse et assurance veuvage des non-salariés ; 4° Assurance maladie, invalidité et maternité des non-salariés. 5° Assurance contre les accidents
Article L434-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84
Lorsque, par suite d'un ou plusieurs accidents du travail, la somme des taux d'incapacité permanente professionnelle est égale ou supérieure à un taux minimum, l'indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l'attribution d'une rente qui
Article 1
solidaire un traitement de données à caractère personnel dénommé “ TRAFIC 2000 ” ayant pour finalités, d'une part, de recueillir les informations relatives au trafic maritime, au transport par les navires des marchandises dangereuses et polluantes, aux accidents
Article 32-1
donner des soins à leur conjoint, à la personne avec laquelle ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à leur concubin, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
modifications de ces consignes susceptibles d'améliorer la sécurité des travailleurs et, au besoin, de proposer de nouvelles consignes ; 3° De consigner dans un rapport périodique le résultat de ses visites ; 4° De présenter au comité un rapport sur tout accident
Article 7
prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre d'un congé de paternité, des indemnités journalières au titre d'un accident
Article 19
Le Centre national de la fonction publique territoriale est responsable des dommages résultant des accidents subis par le président et les membres du conseil d'administration dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 5
En cas de maladie, maternité et accident du travail, les ouvriers visés par le présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 28 juin 1947 relatif à cet objet.
Article CO 51
Afin d'éviter les accidents dus à l'engorgement au débouché des escaliers mécaniques et trottoirs roulants : - un dispositif doit être prévu pour obliger le public à parcourir 5 mètres au moins entre le débouché d'une volée et le départ de la volée suivante
Article 1
en congé parental, suspendus de leurs fonctions pour des raisons disciplinaires, en congé de maternité, en congé de paternité, en congé de présence parentale, en congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, en congé suite à un accident
Article 1
attestée, sur avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par la caisse primaire d'assurance maladie, au titre du régime général ; par la caisse de mutualité sociale agricole, au titre du régime d'assurance contre les accidents
Article 170-05
présents à bord, ainsi que les informations requises par l'article 170-4. paragraphe 1 soient recueillies et conservées de manière à être disponibles pour les services responsables de la recherche et du sauvetage en cas d'urgence ou à la suite d'un accident
Article 73
-Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionnée à l'article L. 1142-23 du code
LEGIARTI000032706316
chargée de la sécurité sanitaire de l‘alimentation, Agence de biomédecine Agence technique de l'information sur l'hospitalisation Fonds d'indemnisation des victimes Agence nationale de santé publique Office national d'indemnisation des accidents
Article 3
En application de l'article L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées
Article 3
En application du deuxième alinéa de l'article D. 752-56 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes
Article 1
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée pour les industries de la métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries
Article R4242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29
non motorisés et du niveau de trafic observés à proximité de ces ouvrages ; 3° Du risque d'accident que ces ouvrages présentent, notamment au regard de leur hauteur ou des phénomènes hydrauliques dangereux à leur abord immédiat, et compte tenu des accidents
Article Tableau n° 51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
Placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accident du travail). 7 jours Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines
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