Codes de loi français

Article Annexe I

Produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours et fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts, fonctionnant et destinés à être utilisés de la même manière qu'un produit, un appareil ou

Article R958-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

encadrant la mise en œuvre de procédés expérimentaux ; 6° Les obligations et interdictions relatives à l'atténuation des captures accidentelles d'oiseaux, de reptiles et de mammifères marins ; 7° Les règles relatives aux engins, instruments et appareils

Article R958-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

encadrant la mise en œuvre de procédés expérimentaux ; 6° Les obligations et interdictions relatives à l'atténuation des captures accidentelles d'oiseaux, de reptiles et de mammifères marins ; 7° Les règles relatives aux engins, instruments et appareils

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

supérieur à 10 000 euros ; 10° bis Les personnes se livrant à titre habituel et principal à la vente ou à la location de véhicules automobiles, à l'exception des constructeurs et des importateurs de véhicules automobiles commercialisés auprès d'un distributeur

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

supérieur à 10 000 euros ; 10° bis Les personnes se livrant à titre habituel et principal à la vente ou à la location de véhicules automobiles, à l'exception des constructeurs et des importateurs de véhicules automobiles commercialisés auprès d'un distributeur

LEGIARTI000047883328

V X X Cap A partir de d'un appareil de transmission du cap.

Article Annexe III

Jouets fonctionnels On entend par "jouet fonctionnel" un jouet qui fonctionne et est utilisé de la même manière qu'un produit, un appareil ou une installation destinés à être utilisés par des adultes et qui peut constituer un modèle réduit d'un tel produit

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

-Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

-Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

-Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre

Article ANNEXE

Un appareil de respiration autonome de secours (pour le sauveteur) et un appareil de réanimation alimenté en oxygène (pour la victime) sont placés à l'extérieur du local, à proximité immédiate, disponibles à tout moment, et leur bon fonctionnement est

Article 223 a-II-2/20

radioélectrique du navire, - locaux contenant les dispositifs d'extinction de l'incendie, postes de commande du matériel d'incendie et postes de détection d'incendie, - poste de commande de l'appareil propulsif, lorsqu'il est situé hors du local affecté à cet appareil

Article 223 a-II-2/12

Lorsque des cloisonnements du type "B" sont percés pour le passage de câbles électriques, tuyaux, puits, conduits, etc., ou pour l'installation de bouches d'aération, appareils d'éclairage ou autres dispositifs similaires, il y a lieu de prendre des mesures

Article Annexe I a

Moyens • Les outils informatiques, la GMAO ; • Les équipements de protection individuels et collectifs ; • Les outillages, les appareils de contrôle, de mesure, les moyens d'accès. 3.2.

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Ils informent les distributeurs d'un tel suivi.

Article R451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

et des plaintes y afférentes en violation du 8° de l'article D. 412-51 ; d) De ne pas s'assurer que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas la conformité du produit en violation du 6° de l'article D. 412-53 ; 6° Pour le distributeur

Article D2223-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Le producteur ou le distributeur de ces véhicules identifie le véhicule, le caisson ou le système de refroidissement avant mise sur le marché par une plaque inamovible ou un gravage inaltérable indiquant la désignation de la série, les références de la

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

qui, après avoir été expressément désignée par le fabricant, agit et peut être contactée par les autorités administratives compétentes en lieu et place du fabricant en ce qui concerne les obligations que le présent titre impose à ce dernier ; 5° Distributeur

Article Annexe Ia

.) ‐ Renseigner les documents 3) Conditions de réalisation 3-1) Moyens - Les ordres de travail - L'installation de production disponible pour approvisionnement - Les appareils de contrôle 3-2) Liaisons - Fonction support approvisionnement - Fonction pilotage

Article 221-II-2/13

respiratoires pour l'évacuation d'urgence (3) 3.4.2 Au moins deux appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être placés dans les locaux d'habitation de tous les navires. 3.4.3 A bord des navires à passagers, au moins deux appareils