constructives concernant les jonctions cloisons-plafonds réalisées en plaques de plâtre, permettant de satisfaire aux exigences d'isolation coupe-feu entre les locaux des derniers niveaux dans le cadre : - de l'article 6, arrêté du 31 janvier 1986, pour les bâtiments

Article 2

—

professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) Applicateur de revêtements routiers 231s 5 ans Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment

Article Annexe III

—

relatives à la protection de l'environnement et des dispositions du code du travail, l'emplacement voué au dépeçage et à l'éviscération, au sein des établissements intermédiaires, doit satisfaire aux exigences suivantes : -l'emplacement est situé dans un bâtiment

Article Annexe III

—

Liste des installations de sécurité et effectif maximal des différents locaux ou bâtiments ; 10. Copie des attestations de conformité établies en application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972.

Article 4

—

Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de

Article 6

—

A ce titre elle : – élabore et met en œuvre les politiques visant à assurer la sécurité de ses agents ainsi que des personnes qui lui sont confiées et des bâtiments dont elle a la responsabilité. Elle organise la gestion des détentions.

Article R512-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 15

Code de l'environnement

3° L'évacuation des excreta ; 4° L'alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ; 5° Le nettoyage des surfaces extérieures ; 6° L'arrosage des jardins potagers ; 7° L'arrosage des espaces verts à l'échelle des bâtiments

Article Annexe II

—

présente les informations minimales devant être contenues dans la fiche récapitulative mentionnée à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique, à charge pour le propriétaire de compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments

Article Annexe VI

—

Plan de masse, à une échelle lisible, présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement, et/ ou des sites d'exploitation aquacole, les éléments de voirie et les circuits d'arrivée d'eau potable/ d'eau de mer et d'évacuation des eaux résiduaires et

Article Annexe 4

—

de la force aéromaritime française de réaction rapide (COMFRMARFOR) ; - commando Hubert ; - commando Jaubert ; - commando Kieffer ; - commando Trépel ; - commando de Montfort ; - commando de Penfentenyo ; - flottille de lutte contre les mines ; - bâtiments

Article Annexe III

—

III - Les dispositions des annexes I, II et IV sont applicables aux installations sises dans un bâtiment construit à la date de publication du présent arrêté et nouvellement soumises à la rubrique 4735 suite à un changement de fluide frigorigène, selon

Article R20-44-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 78

Code des postes et des communications électroniques

réseaux ouverts au public et des réseaux indépendants installés et utilisés conformément aux normes ou réglementations en vigueur ; - les stations des réseaux ouverts au public et des réseaux indépendants installés dans les parties intérieures des bâtiments

Article R815-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04

Code de la sécurité sociale

tenu compte, le cas échéant, dans l'estimation des ressources, des éléments suivants : 1° La valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer ; 2° La valeur des bâtiments

Article L218-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

l'aménagement et du logement intéressée ; 4° Les officiers de port et officiers de port adjoints, les agents de la police de la navigation et de la surveillance des pêches maritimes ; 5° Les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments

Article R214-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

forestière mentionnées à l'article R. 214-161 comporte, pour au moins 60 %, un patrimoine forestier comprenant : 1° Des forêts et des bois ; 2° Des terrains nus à boiser ; 3° Des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts tels que : a) Des bâtiments

Article D631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 69

Code du patrimoine

maires des communes concernées par un site patrimonial remarquable ou son représentant, le cas échéant leurs représentants ; – le préfet ou son représentant ; – le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; – l'architecte des Bâtiments

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

avant et après l'extension sollicitée ; 2° Des cartes et des plans présentant : - la localisation du projet sur une carte au 1/25 000 ; - l'organisation du projet sur la ou les parcelles de terrain concernées : les emplacements et superficies des bâtiments

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des transports

Les bâtiments et installations recevant du public faisant partie des gares ferroviaires considérées comme des points d'arrêt non prioritaires et pour lesquelles des mesures de substitution pour l'accès des personnes handicapées sont mises en place ne

Article Annexe I

—

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET FAISANT L'OBJET DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N o Définitions : Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui

Article ANNEXE I b

—

S1. 1 : Le secteur du bâtiment et les entreprises S2 : Les enjeux énergétiques et environnementaux, l'éco-responsabilité S2. 1 : La réglementation énergétique et environnementale S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment S3. 1 : La règlementation

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