sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société 3M FRANCE à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage payées au salarié du jour de son licenciement dans la limite de trois mois, et

sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de l'intégralité des demandes indemnitaires et pécuniaires y afférentes.

ne constituait pas une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement, cependant qu'elle constatait expressément qu'il n'était pas contesté que M. X...

SUR CE, LA COUR Sur le licenciement Considérant que la perte de confiance de l'employeur ne constitue pas en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ;

(au titre du préavis. des congés payés, de l'indemnité de licenciement et de la rupture sans cause réelle et sérieuse) n'ont pas de base légale car elles ne sont pas justifiées.

licenciement

en est donc de même des falsifications imputées à Madame Dominique Y... par le Tribunal Correctionnel et, en conséquence, il y a lieu de constater qu'elles se trouvent bien dans le débat relatif aux causes

sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Laboratoire Elaiapharm à verser à Mme [I] : 8852,72 euros au titre du préjudice subi du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1

d'aucun poste disponible, sans préciser sur quel élément de preuve elle se fondait, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause

sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de l'intégralité des demandes indemnitaires et pécuniaires y afférentes.

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société Sider Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement qui avait dit que le licenciement de Monsieur C... était dépourvu de cause

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un acte ou un comportement du salarié qui ne constitue pas une faute, il appartient à l'inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre

la cause réelle du licenciement, ce dernier ayant en réalité été prononcé en réaction au courrier de M.

AUX MOTIFS QUE « le licenciement de Monsieur Hugues X... est donc fondé sur un ensemble de faits fautifs qui constitue, selon l'employeur, une cause réelle de licenciement ; que la lettre de licenciement

A ce stade de la procédure, il ne sollicite plus la requalification du licenciement en licenciement économique mais soutient que la rupture du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse et sollicite

La cause du licenciement devant être réelle, cela implique notamment qu'elle doit être exacte, c'est à dire que le grief allégué doit être la véritable raison du licenciement.

L'article L.1233-4 du code du travail prévoit qu'un licenciement économique ne peut reposer sur une cause réelle et sérieuse que s'il a été précédé d'une recherche effective et sérieuse de reclassement

payés sur préavis et celle de 80 142, 35 euros à titre d'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE M.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande

Sur la cause du licenciement : Dans la lettre de licenciement du 30 janvier 2013, l'employeur expose les motifs de sa décision de la façon suivante : " Après réflexion et au vu des éléments qui vous