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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il évoque des notifications pour inviter le chauffeur à se connecter.

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il évoque des notifications pour inviter le chauffeur à se connecter.

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CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il évoque des notifications pour inviter le chauffeur à se connecter.

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CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il évoque des notifications pour inviter le chauffeur à se connecter.

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il évoque des notifications pour inviter le chauffeur à se connecter.

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il évoque des notifications pour inviter le chauffeur à se connecter.

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il évoque des notifications pour inviter le chauffeur à se connecter.

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CC

cr

6137269ecd580146774271a0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

sans respecter les règles élémentaires de sécurité, dès lors qu'il n'était pas assuré que la chasse était terminée et ne pouvait se déplacer vers un endroit situé en face de la position des autres chasseurs

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d698

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Code pénal, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement les prévenus à verser à la Fédération départementale des chasseurs

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2e

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

LE Y... 33 bis rue des Cornouailles 22600 LOUDEAC représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jacques DUVAL, avocat Madame Bernadette LE Z... épouse LE Y... 33 bis rue des Cornouailles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00984

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 septembre 2008), que la société Bourgey Montreuil francilienne (la société Bourgey), spécialisée dans le transport de marchandises, a donné instruction au chauffeur

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532a2

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

X... a été embauché par la société Secam, le 6 juin 1997, en qualité de chauffeur de poids lourds pour une durée de sept mois ; que le contrat de travail s'est exécuté selon l'amplitude de la journée de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00668

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Ledos Delacroix, depuis déclarée en liquidation judiciaire ; qu'au cours du transport, dans la nuit du 22 au 23 décembre 1999, la marchandise a été volée par des individus armés qui ont agressé le chauffeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01786

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., résident monégasque de nationalité française, a été engagé par la société Entreprise monégasque de travaux, de droit monégasque, en qualité de pompiste chauffeur poids lourd, à compter du 1er octobre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01518

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de taxi de Mme W... et de la « promesse d'embauche de la société Barbezieux Dépannage pour Mme W... en tant que chauffeur de taxi » ; qu'aux termes de l'attestation d'embauche établie par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00148

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... a été embauché le 21 novembre 1977 par la société Veolia transport, devenue Transdev, en qualité de chauffeur receveur ; que le 1er juillet 2003, le salarié, la société aux droits de laquelle vient

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00098

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

La société a fait valoir qu'elle était dans l'incapacité de désigner avec certitude la personne responsable, le véhicule étant conduit par plusieurs chauffeurs sur une même journée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00095

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

La société a fait valoir qu'elle était dans l'incapacité de désigner avec certitude la personne responsable, le véhicule ayant été conduit par plusieurs chauffeurs dans la journée.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200105

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[G], chauffeur de taxi, un indu afférent à la prise en charge des frais de transport exposés, en 2009, pour le compte de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd6

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[U], gérant de fait, qui aurait abusé de sa naïveté, qu'il ne sait ni lire, ni écrire le français et qu'il a, en fait, été engagé en qualité de chauffeur routier salarié par la société Coco Pal.

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