foncière sur les propriétés non bâties est perçue au profit des établissements du réseau défini à l'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime, dans la limite d'un plafond annuel revalorisé à partir du plafond de l'année précédente par un coefficient

Article Annexe I à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer :

Article Annexe IV

—

Définition des épreuves Unités professionnelles EP1 / UP1 - mise au point d'un modèle, préparation d'une fabrication Coefficient : 6 1.

Article Annexe IIc (suite)

—

Sous-épreuve E.32 - unité U.32 Étude et présentation d'un projet Coefficient 4 1. Contenu de la sous-épreuve Cette épreuve s'appuie sur un projet d'agencement et son environnement de mise en œuvre.

LEGIARTI000036621382

—

Le tableau joint en annexe indique les coefficients de minoration applicables aux générations visées ci-dessus ; La possibilité d'un départ anticipé à la retraite sans qu'il soit fait application du taux de minoration prévu au b du I, est ouverte : -avant

Article 13

—

de décompte mensuel les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies : -les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ; -le calcul, avec justifications à l'appui, des coefficients

LEGIARTI000021946862

—

l'emploi et du travail 4 083 395 4 083 395 Investissements dans la formation en alternance 500 000 000 500 000 000 Ville et logement 500 000 000 500 000 000 22 961 596 22 961 596 Développement et amélioration de l'offre de logement 9 629 380

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

) : échelon 1 = 430, échelon 2 = 465, échelon 3 = 500, échelon 4 = 535, échelon 5 = 570, échelon 6 = 610, échelon 7 = 650, échelon 8 = 690 ; 2.000 à 5.000 habitants : à partir du 1er avril 1983 Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 340, échelon 2 = 380

Article L643-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat fixe les coefficients de réduction de la pension de retraite applicables en fonction de l'âge auquel est demandée la liquidation et de la durée d'assurance lorsque l'intéressé ne justifie pas de la durée prévue au deuxième

Article L653-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Code de la sécurité sociale

Article L2336-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 08

Code général des collectivités territoriales

. – L'attribution revenant à chaque ensemble intercommunal est répartie entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale défini au III de l'article L

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer :

Article 52

—

-A titre transitoire, l'âge mentionné au premier alinéa de l'article 16, auquel s'annule le coefficient de minoration prévu au II et au V de l'article 14, est minoré pour l'application du premier alinéa de l'article 16 d'un nombre de trimestres fixé comme

Article 37-1

—

Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 13. 3° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire informe, avant le 1er janvier 2016, les agents

LEGIARTI000047067040

—

Afin de déterminer cette durée sur une base calendaire, le nombre de jours travaillés est affecté du coefficient de 1,4, correspondant au quotient de 7 jours sur 5. Ce résultat est arrondi à l'entier supérieur. § 2.

Article 245-2.03

—

Les interruptions dans les systèmes de balcons, garde-corps, filières, sont tolérées dans la limite d'une dimension maximale de 380 mm à l'avant des voiliers pour le passage des voiles, et de 100 mm sur le reste du système.

Article 2

—

360 Yvelines 1,732 539 Deux-Sèvres 0,646 522 Somme 1,069 385 Tarn 0,668 111 Tarn-et-Garonne 0,436 828 Var 1,335 798 Vaucluse 0,736 513 Vendée 0,931 538 Vienne 0,669 612 Haute-Vienne 0,611 406 Vosges 0,745 380

Article Annexe

—

La procédure de mesure étant différente de celle établie par la CIP, le coefficient de majoration 1,07 doit être appliqué à la pression moyenne obtenue lors du contrôle du type.

Page 113 · 2 432 résultats

← Précédent Suivant →