CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5
13 juin 2019
Le comptable du soussigné de seconde part (la société Optima Inn) est déjà mandaté pour réaliser cet audit, aux frais et charges du soussigné de seconde part et il pourra se faire communique toutes les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201065
21 juin 2012
; qu'il s'en déduit que les chefs de redressement critiqués par le moyen et leur étendue n'ont pas été décidés à partir de sondages, et que les redressements ont été évalués, à partir des pièces comptables
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1104JUD001448008
4 novembre 2010
Military pensioners, subject to the Agreement, do not fall under the general pension agreement. 24 .
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d0
29 juin 2006
- subsidiairement : - ordonner une expertise aux fins de déterminer le montant du passif dont la société PRODIM est responsable et dire que l'expert pourra se faire communiquer les documents comptables
civ3
607943439ba5988459c41c73
18 novembre 1975
TERRAINS LEUR APPARTENANT, D'ALLOUER AUX EPOUX D..., OUTRE LA VALEUR DE L'EMPRISE, UNE INDEMNITE DE DEPRECIATION DU SURPLUS SUPERIEURE A CINQ FOIS LA VALEUR DU TERRAIN LUI-MEME, AU MOTIF QUE LE JARDIN D'AGREMENT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC000245116
15 mai 2018
These agreements contained clauses that provided for possible termination of the agreements if other collective agreements were concluded with significant divergences in this regard.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631850
22 novembre 1991
371 LE de l'annexe III et aux articles 164 F vicies à 164 F unvicies F de l'annexe IV dudit code, qu'un agent de l'administration fiscale apporte son assistance technique à chaque centre de gestion agréé
Conseil
CADA:20160861
3 mars 2016
, soit par l'AFNOR elle-même dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n'existe pas de bureau de normalisation sectoriel agréé.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202888_20230111
11 janvier 2023
Les organismes paritaires agréés sont dénommés " opérateurs de compétences ".
soc
6079b21a9ba5988459c55c46
25 mai 1976
NOTARIE LA SOCIETE ANONYME TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR FAVORISER KE RETABLISSEMENT DES PERSONNES (SARP) A CEDE, A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1968, AUX EPOUX Y..., MOYENNANT LA SOMME DE 35000 FRANCS PAYEE COMPTANT
6137233bcd58014677407235
7 avril 1999
cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Inter Experts, société anonyme, dont le siège est 4, place Victor Lachaud, 34300 Agde
6253ca37bd3db21cbdd8a5e6
10 janvier 2008
né le 25 Août 1946 à BEZIERS de nationalité Française ... 34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ... 34300 AGDE représentée par
Pôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f230179188f
9 mars 2016
une prestation juridique ; Qu'à titre subsidiaire, pour prétendre que la société Groupe Altax ne lui a apporté aucun savoir faire ni bénéfice, l'appelante expose : - qu'avec l'aide de son expert-comptable
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029812979
28 novembre 2014
termes de l'article L. 4139-2 du code de la défense, dans sa version applicable au litige : " Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
entrées, dont la méthode d'enregistrement n'a pas été contestée par l'administration, l'autre pour le paiement des autres recettes, que l'administration a estimée défaillante au regard des règles comptables
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02085
3 décembre 2008
agréé par le ministère s'agissant d'une société coopérative ouvrière de production) et si l'entreprise subissait des difficultés économiques réelles comme le salarié y invite ; qu'il appartient par contre
5e Section - 4e Chambre
DTA_2112579_20231013
13 octobre 2023
En outre, les comptes bancaires ouverts en Hongrie ont été utilisés par les deux gérants à partir de la France et la comptabilité tenue par un comptable à Budapest a été établie à partir des données qu'ils
ECLI:FR:CCASS:2022:C210379
2 juin 2022
caisse la somme de 125 782,57 euros correspondant aux indemnités journalières injustement perçues ; 1°) ALORS QUE le directeur de la CPAM confie à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés
CHAMBRE 2
DTA_2101491_20240920
20 septembre 2024
Faute de paiement, Mme D a fait l'objet d'une lettre de relance du comptable public du centre des finances publiques d'Argelès-Gazost. 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504203_20250616
16 juin 2025
Parmi ses actions, elle gère un service de placement familial, un service de placement à domicile et un hébergement diversifié, agréés au titre de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
Page 113 sur 650
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.