Y... et pour violation de la clause de non-concurrence insérée dans la convention d'exercice ; Attendu que, pour débouter Mme X... de toutes ses demandes, la cour d'appel a énoncé que les divers préjudices

PIREYRE, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° W 20-22.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

2020 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° H 18-26.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le pourvoi formé au nom de [V] [A], en son nom personnel, n'est pas recevable, celle-ci étant mineure et ne pouvant agir en justice.

fondée, - débouté la société Mecabruel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - dit et jugé l'expertise inopposable à la société MIE puisque non-contradictoire et écarté par conséquent

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que qu'il déboute M.

Elle fait observer que le nom de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, lors des débats, et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Greffière : lors des débats M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant 17, place du Chanoine Oberlechner à Colmar (Haut-Rhin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ennio X...

: Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Son intervention volontaire aux débats aux côtés de la SAS Paris est donc recevable.

Le 5 janvier 2016, M. et Mme [H] ont refusé la marchandise lors de sa livraison, au motif Refus marchandise, commande non conforme au choix du client.

Il ne s'agit là que d'exemples non exhaustifs malheureusement.

2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° G 23-18.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.