Codes de loi français

Article L111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l'article L. 212-1 du code de l'environnement et des schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l'article L. 371-3 du même code ainsi que les orientations découlant des directives

Article 695-9-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

. ; Le point de contact unique effectue la transmission dans les délais fixés au paragraphe 1 de l'article 5 de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs

LEGIARTI000025882819

B. ― RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT, Le demandeur propose un résumé des caractéristiques du produit, conformément à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique ou à l'article 14 de la directive.

Article 48

militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont remplacés par des renvois ou références à l'article 120 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 10° Les renvois ou références au décret n° 92

Article Annexe III

fluorures) - / 16984-48-8 15 mg/l 4 - Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique 8) Cadmium et ses composés* 7440-43-9 0,2 mg/l 9) Plomb et ses composés 7439-92

LEGIARTI000036296595

% 10 % 10 % Contrôleur de classe supérieure des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 12 % 12 % 12 % Corps des contremaîtres(régi par le décret n° 92

Article Annexe III

11 11 10 10 10 10 0 CNRACL ― 77 1 373 108 95 85 50 80 79 30 92

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 49

Sont exonérés de cette taxe : 1° Les redevables qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés mentionnés au 3° de l'article 1459 ; 3° Les chefs d'institution et

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 28

Sont exonérés de cette taxe : 1° Les redevables qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés mentionnés au 3° de l'article 1459 ; 3° Les chefs d'institution et

Article ANNEXE

ANNEXE AU DÉCRET N° 92-879 DU 13 AOÛT 1992 CORPS, CADRES D'EMPLOIS ou emplois territoriaux CORPS ET GRADES de la fonction publique Adjoint administratif territorial principal de1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe

Article ANNEXE 37

communale n° 27 ; - voie communale n° 27 jusqu'à la voie communale n° 14 par la limite Ouest des parcelles section EL n°s 232, 242 et 187 ; - voie communale n° 14 jusqu'au chemin départemental n° 68 par la limite Ouest des parcelles section DV n°s 87, 89, 92

Article ANNEXE I

: 86 : Vienne : H2 : : 87 : Haute-Vienne : H1 : : 88 : Vosges : H1 : : 89 : Yonne : H1 : : 90 : Territoire de : H1 : : : Belfort : H1 : : 91 : Essonne : H1 : : 92

Article 8

1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières ; 16° Le décret n° 95-565 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article L. 666-10 du code de la santé publique ; A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92

LEGIARTI000030380562

Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83), Vaucluse (84) et Bouches-du-Rhône (13) ; - Ain (01), Haute-Savoie (74), Savoie (73), Loire (42), Drôme (26), Ardèche (07) et Isère (38) ; - Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Hauts-de-Seine (92

Article Annexe

Personnels des bibliothèques Corps des conservateurs des bibliothèques Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs Conservateur en chef des bibliothèques

Article 7

Pour les personnes mentionnées au troisième alinéa du II de l'article 92 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, le seuil du tiers du capital ou des droits de vote se substitue au seuil des trois dixièmes pour l'application

Article ANNEXE II

: 86 : Vienne : H2 : : 87 : Haute-Vienne : H1 : : 88 : Vosges : H1 : : 89 : Yonne : H1 : : 90 : Territoire de : H1 : : : Belfort : H1 : : 91 : Essonne : H1 : : 92

Article ANNEXE II

: 86 : Vienne : H2 : : 87 : Haute-Vienne : H1 : : 88 : Vosges : H1 : : 89 : Yonne : H1 : : 90 : Territoire de : H1 : : : Belfort : H1 : : 91 : Essonne : H1 : : 92

Article ANNEXE II

: 86 : Vienne : H2 : : 87 : Haute-Vienne : H1 : : 88 : Vosges : H1 : : 89 : Yonne : H1 : : 90 : Territoire de : H1 : : : Belfort : H1 : : 91 : Essonne : H1 : : 92

LEGIARTI000032583246

CENTRES D'EXAMEN DOMICILIATION DU CANDIDAT CENTRES D'EXAMEN SERVICE GESTIONNAIRE (75) PARIS, (77) SEINE-ET-MARNE, (78) YVELINES, (91) ESSONNE, (92) HAUTS-DE-SEINE, (93) SEINE-SAINT-DENIS, (94) VAL-DE-MARNE, (95) VAL-D'OISE.