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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 72

Arrêté du 21 avril 1983 Modification de certaines dispositions du code des assurances et institution d'une participation exceptionnelle aux bénéfices des assurés.

Il est établi, à l'arrêté des comptes de l'exercice 1982, un compte exceptionnel qui comprend :

Article V 27

—

Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article Annexe

—

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :

Article 138

—

Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs.

Article 1-1

—

L'Institut polytechnique de Grenoble est établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.

Article 7

—

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article S 37

—

Des installations de détection automatique sont à prévoir dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.

Article 26

—

Les locaux affectés aux visites de médecine préventive doivent comprendre dans chaque établissement :

Article 4

—

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Article R253-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97

Code général de la fonction publique

Le comité social d'établissement des établissements publics de santé est saisi pour avis :

Article D324-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11

Code pénitentiaire

Un modèle d'attestation est établi par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

Article L126-35-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Le carnet d'information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement.

LEGIARTI000045417177

—

ANNEXE 3 Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux

Article 302 bis WE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 44

Code général des impôts

Le tarif de cette redevance est fixé à un niveau forfaitaire de 125 € par établissement agréé.

Article R145-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

Le rôle de chaque audience est établi par le président de la section des assurances sociales.

Article R163-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article R163-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 88

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article D236-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 87

Code rural (nouveau)

I. ― Les établissements qui procèdent à des échanges intracommunautaires peuvent bénéficier d'un agrément.

Article R812-24-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62

Code rural (nouveau)

Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements de l'enseignement supérieur agricole publics sont :

Article 3

—

L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes.

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