AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière de Solutré, représentrée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Les époux [M] invoquent également un manquement à l’obligation de conseil comme une non-conformité relative aux matériaux choisis et à la couleur de l’allée qui ne répondent pas à leurs attentes et aux

raison d'un manquement de sa part, (iii) en cas d'interruption de fourniture d'électricité consécutive à une résiliation, (iv) ou lorsque l'éventuel manquement de Direct Energie est causé par la survenance

à cette clause que si, eu égard à la nature du manquement, à sa répétition ou aux circonstances qui l'ont entouré, ledit manquement peut-être considéré comme grave ; qu'en s'attachant, au cas d'espèce

potentielle d'une charge non déclarée ; - en conséquence, condamner la Selarl A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

de NO LIMIT dans les livres de FACTOR, il indique qu'un total de 83.203,96 euros, correspond au solde du compte courant, c'est à dire à la créance de FACTOR sur la société NO LIMIT au 19 décembre 2006

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

justice administrative, à produire la demande préalable quant à ses conclusions indemnitaires fondée sur le fait générateur suivant : carence des autorités du département du Cher à faire cesser le manquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes X..., société anonyme, ayant

du Groupe AB auraient dû récupérer ; - que les méthodes de calcul d'APM ont été dépourvues de la moindre rigueur, de sorte que les montants annoncés sont invérifiables ; - qu'APM a pour le moins manqué

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

CHAUVIN, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° Q 14-28.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique et après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy B..., agent général du Groupe des mutuelles du Mans

[Y] a manqué à son obligation de payer les échéances, comme l'illustre l'historique du prêt.

Il en résulte que lorsqu'un salarié rompt le contrat de travail à durée déterminée et qu'il invoque des manquements de l'employeur, il incombe au juge de vérifier si les faits invoqués sont ou non constitutifs