L... à payer diverses sommes à M. et Mme X... en réparation des préjudices subis lors du cambriolage perpétré à C... dont M.

D... à payer diverses sommes aux consorts N... en réparation des préjudices subis lors du cambriolage perpétré à A... dont M.

de la vérification, la cour d'appel a violé les textes susvisés; "alors, d'autre part, que l'observation d'un débat oral et contradictoire doit être garantie au contribuable pendant toute la durée

A peine de nullité, la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliquent ainsi que la période à laquelle elles se rapportent

décision de base légale au regard des articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale et 2044 du Code civil ; 2 / qu'ont la nature de dommages-intérêts les sommes versées aux salariés dans le cadre

[C] [O] à lui payer les sommes dues en exécution du contrat de crédit affecté.

sa rémunération mensuelle ayant été fixée à un montant brut de 10 700 francs ; qu'il n'était produit par la prévenue aucune justification de la modification de cette convention qu'elle invoque et de nature

par Monsieur [M] [P] à hauteur de 10 euros par jour due entre le jour du décès et le partage effectif à venir, - condamner Messieurs [M] et [G] [P] solidairement, au paiement d'une somme de 2000 euros

et de famille pendant cinq ans et l'interdiction d'exercer les activités d'avocat et de conseil fiscal pendant trois ans et, sur l'action civile, l'a condamné solidairement avec Alain Y... à payer la somme

A peine de nullité, la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquent ainsi que la période à laquelle elles se rapportent

Y... à la prise en charge des seules réparations concernant les désordres de toute nature survenus pendant la durée de son contrat de bail, soit à compter du 1er avril 1994, l'arrêt retient que si Mme

; - la somme de 20 505,72 euros à titre d'indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire en réparation des préjudices causés par le travail dissimulé ; - la somme de 545,51 euros brut en règlement

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

dues, elle ne précise pas la nature des cotisations appelées, ni le détail, avec imputation, des sommes versées à titre de règlements depuis le 1er janvier 2010 ; que les montants dus au titre des cotisations

due par l'indivision à M.

à compter de cette date une rente annuelle de 11.071,44 €, revalorisée à 11.292,87 € pour 2005 ; qu'ainsi, s'il n'est dû aucune somme à compter du 1er août 2004, il reste due la somme exactement calculée

portant sur les années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2005, 2006, 2007 et 2008, - une mise en demeure n° 10004 du 29 janvier 2010 de payer la somme de 1351,20 euros, soit la somme de 1282 euros au titre

à lui payer des sommes 10 049 euros et de 13 559 euros au titre de la prime de précarité due au titre des contrats de travail qui se sont succédés de 2019 et 2020, assortie des intérêts légaux à compter

de 5.913,04 € au titre des dépenses salariales non prévues, - La somme de 46.000 € HT au titre des pénalités supportées par l'appelante, - La somme de 16.300 € HT au titre du montant maximal des pénalités

à ses salariés de droit privé pour les mois de janvier et février 2008, et à lui verser une somme à titre de provision à valoir sur les cotisations dues pour ces deux mois alors, selon le moyen, 1°/ qu'aux