Codes de loi français

Article 35-3

Lorsque l'indu notifié ne peut être recouvré sur les prestations mentionnées au premier alinéa, la récupération peut être opérée, sous réserve que l'assuré ne conteste pas le caractère indu et n'opte pas pour le remboursement en un seul versement, par

Article ANNEXE

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -fraiseur ou opérateur régleur sur fraiseuse ; -opérateur régleur sur fraiseuse à commande numérique.

Article L2334-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 84

Un ajustement de la diminution de la dotation forfaitaire est opéré en 2001 sur la base d'un arrêté du préfet pris après avis du président du conseil départemental fixant, avant le 30 octobre 2000, le montant définitif de la participation de la commune

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

L. 615-6 du présent code prévoit l'expropriation de l'ensemble des parties communes, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat peut confier l'entretien de ces biens d'intérêt collectif à un opérateur

Article Annexe

peut correspondre qu'une seule catégorie d'œufs parmi les trois ci-dessous listées : Exigences 1re EXIGENCE En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs

Article 1

Employé (e) familial (e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant (e) de vie dépendance 330t 3 ans IPERIA l'Institut IV Vendeur-agenceur de cuisines 230w 3 ans Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC) IV Opérateur

Article 1

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Direction du budget Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs

LEGIARTI000045303307

. - les cardiopathies cyanogènes, y compris la maladie d'Ebstein, même opérées ; Toutefois, les sujets porteurs de cardiopathies non cyanogènes opérées, après évaluation spécialisée des séquelles, peuvent être autorisés à naviguer. - bioprothèses, sans

Article X

La répartition des sièges étant opérée conformément au règlement intérieur figurant à l'annexe XIX ; Les membres de la section professionnelle doivent être titulaires d'une officine du ressort de la CPR. B.

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

bis La neutralité de l'internet, définie au q du I de l'article L. 33-1 ; 5° ter L'évaluation et le suivi des questions liées à la configuration du marché et à la concurrence en ce qui concerne l'accès à un internet ouvert ; 6° Le respect par les opérateurs

Article 43

Pour 2008, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 51 209 457 000 euros qui se répartissent comme suit : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT Prélèvement sur les recettes de I'Etat

Article 9

tiendrait pas compte des observations qui lui seraient présentées par le commissaire du Gouvernement dans les limites des attributions qui lui sont conférées, ainsi qu'au cas où des modifications statutaires ou une réduction de capital viendraient à être opérées

Article Annexe

En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte : Une capacité d'au moins 46 000 sièges doit être proposée et opérée à l'année.

Article 14

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent II, l'Autorité nationale des jeux peut autoriser un opérateur titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte validé sur un site faisant l'objet de l'agrément

Article 2.8.1

Elle veille à la mise en œuvre des instructions du Premier ministre en matière de pilotage des opérateurs. Elle appuie le secrétaire général au titre de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des établissements concernés.

Article 9

Si ce revêtement présente des discontinuités, les raccords opérés résistent à l'ensemble des sollicitations citées au deuxième alinéa, dans des conditions normales d'exploitation et de suivi long terme.

Article 21

Ce décret peut étendre le délai dérogatoire à tous les opérateurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires de l'accord. IV.-Les I et II s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2009.

Article 2

En cas de groupement des opérateurs économiques, le titulaire désigne le groupement, représenté par son mandataire.

Article 9

Elle exerce le contrôle de la qualité juridique des actes de la commande publique relevant des services centraux du ministère, et le cas échéant, des opérateurs sous tutelle du ministère de l'intérieur et les conseille également en cette matière à tout

Article 2

Le traitement et la délivrance des attestations d'identification permettant l'approvisionnement en carburant d'aviation en exonération de la TICPE pour les opérateurs étrangers sont centralisés à la direction régionale des douanes et droits indirects