licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que la société X... avait fait valoir que sur le plan

Par arrêté du 15 septembre 2022, le maire de la commune de Toulouse a accordé à la société Sogeprom Sud Réalisations un permis de construire modificatif portant sur les précisions altimétriques du plan

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE PRINCIPE DE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL ; ATTENDU QUE LE JUGE CIVIL NE PEUT MECONNAITRE CE QUI A ETE CERTAINEMENT ET NECESSAIREMENT JUGE PAR LE JUGE PENAL

et Evelyne E...            , était à usage de porcherie, d'abri à chèvres et de chai ; qu'en conséquence, il ne sera fait droit à la demande de démolition que pour les fenêtres jumelles à supprimer et

charges prévoyait un rez-de-chaussée non surélevé (rapport, p. 58), mais que ses plans comportaient néanmoins « une différence de niveau de 72 cm entre le niveau du rez-de-chaussée et le niveau du terrain

prononcées en ce qui concerne les autres chefs de prévention" ; "et aux motifs, adoptés, que "le couple Z... est entré en contact avec Mme Y... par l'intermédiaire de Mme A..., en 1993 ; Mme Y... est placée

avril 2005), que la société Wirquin plastiques (la société Wirquin), titulaire d'un brevet d'invention n° 90-04204 obtenu sur demande déposée le 28 mars 1990 et couvrant un mécanisme de commande de chasse

sur le fondement du premier des textes susvisés, à charge pour la victime de démontrer que cette chose, placée dans une position anormale ou en mauvais état, a été l'instrument du dommage. 5.

D’autre part, le b. de l’article 12.2 du règlement du plan local d'urbanisme exige un minimum d’une place de stationnement par chambre ou unité d’hébergement touristique.

X... était déplacé systématiquement de la première chaise à la deuxième chaise pour tous les concerts de grande qualité, et, de l'autre, qu'il n'avait pas été porté atteinte à ses attributions, la cour

l'importateur en réparation des désordres de la totalité des immeubles, alors, selon le moyen, "que le maître de l'ouvrage, comme le sous-acquéreur, jouit de tous les droits et actions attachés à la chose

, et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les juges sont tenus de motiver leur décision ; qu'en considérant que la nouvelle procédure mise en place par le groupe pour l'engagement

AUX MOTIFS, sur l'autorité de la chose jugée, QUE « Monsieur X... se prévaut de l'autorité de la chose jugée attachée à une décision rendue par le Tribunal d'Instance de Blois le 18 février 2014 ayant

du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UI 13 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme intercommunal

Estimant que l'humidité présente dans leur maison trouverait son origine dans des plantations situées sur le fond voisin, Mme [Y] et M.

Société d'aménagement de la Plagne ne peut pas plus être retenue au titre de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil dès lors que la structure même du canon à neige était parfaitement à sa place et protégé

juillet 1990 : "Sont autorisées sous condition : dans la zone ND, à l'exception du secteur spécialisé, les huttes de chasse sous conditions : ... qu'aucun point de ce plan d'eau ne soit distant de moins

du plan.

[D] [W] expose que le 30 novembre 2014, il était à la chasse avec son fils sur la commune d'[Localité 15].

Par ailleurs, le " plan masse bilan végétal " précise que les arbres qui doivent être plantés sont de haute-tige.