Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ses candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au muséum).

Article 3

—

Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ses candidatures.

Article 13

—

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Art. L746-4-1, Sct.

LEGIARTI000027038918

—

Section 1 Sans réveil : Section 2 La détermination d'une classe de gravité tient compte de toute intervention ou manipulation concernant l'animal dans le cadre d'une procédure expérimentale donnée.

Article R1423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

Sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement, ce tableau rattache aux sections de l'industrie, du commerce et des services commerciaux, de l'agriculture ou des activités diverses chaque convention collective ou accord collectif

Article L160-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 47

Code des assurances

constituent à la même date des unités de compte de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation peuvent adopter le régime des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable prévu au sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Code rural (nouveau)

Les sections sont placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.

Article L1333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 50

Code de la défense

Sont soumises aux dispositions de la présente section les matières nucléaires fusibles, fissiles ou fertiles, ainsi que toute matière, à l'exception des minerais, contenant un ou plusieurs éléments fusibles, fissiles ou fertiles dont la liste est précisée

Article Annexe 3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 95

Code de l'action sociale et des familles

b) Signification des éléments du calcul : A 1 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement " B 1 : Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement " C 1 : Incorporation des résultats

Article 1

—

l'équipement, dans le service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, dans le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, auprès du chef de service, une commission administrative paritaire locale

Article 1518 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 36

Code général des impôts

professionnels relevant des catégories qui regroupent le plus grand nombre de locaux et qui, ensemble, représentent au total plus de la moitié des locaux du département.

Article 101

—

Section I : Bureaux fonciers - Circonscriptions foncières - Livres fonciers., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section II : Inscription des immeubles., Art. 5, Sct.

Article 14

—

Chaque organe de coupure enterré est doté d'un dispositif permettant de faciliter sa localisation et son identification à l'aide de moyens appropriés.

Article L184-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Si une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser les lieux est décidée ou si l'état des locaux impose une fermeture définitive de l'établissement, l'hébergement ou le relogement des occupants est assuré dans les conditions fixées aux articles L.

Article L142-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 64

Code des juridictions financières

Ont qualité pour déférer au ministère public près la Cour des comptes des faits susceptibles de constituer des infractions au sens de la section 2 du chapitre 1er du titre III du présent livre : 1° Le président du Sénat ; 2° Le président de l'Assemblée

Article L6323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 47

Code du travail

Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions ; 6° Les actions de formations financées par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités

Article R1331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Code de la santé publique

La méconnaissance des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité édictées par la présente section est constitutive d'infractions recherchées et constatées conformément à l'article L. 1312-1 et sanctionnées conformément à l'article R. 1312-14.

Article 32

—

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 30, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 31, Sct.

Article 17

—

Les droits irrévocables d'usage (IRU) résultent de contrats d'utilisation d'une infrastructure de réseaux à haut et très haut débit dont les collectivités locales ou les établissements publics louent une capacité pour une longue durée ; ils constituent

Article 113

—

Paris est considérée, jusqu'à ce que le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement soit rendu exécutoire en application du dixième alinéa du V de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, comme dotée d'un programme local

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