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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033b6581da5eb69c6f8d677

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

[E] du terme 'revente' dans la phrase : j'espère vivement que vous saurez tenir vos engagements sur la revente prévue du gobelet minoen qui n'évoque pas plus une seconde vente à la suite de celle passé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100540

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

VI. et Dal en Grande Bretagne et en Allemagne", ce qui implique que le tribunal judiciaire de Paris aura à apprécier si les produits offerts à la vente par ces sociétés en Grande Bretagne et en Allemagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503727_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cec

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

notaire lui a demandé postérieurement à la vente de venir signer un document complémentaire, sans qu'il ne reçoive les documents qui y étaient mentionnés, - le notaire a failli à son obligation d'authentification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100232

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

contractés par son père au profit des consorts A...- X... ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... soutient que les primes des contrats d'assurance-vie souscrits par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884913

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] [B] dès la vente du 29 août 2014, Statuant à nouveau - de débouter M.

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e81

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... n'était pas investi par le droit anglais, au même titre que son épouse, d'un droit de garde lui permettant de venir en France avec ses enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

d'une part, une augmentation significative du montant et du nombre de recharges « Neosurf » vendues entre octobre 2023 et avril 2024 par la Société MK, au-dessus de la moyenne des autres points de vente

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f378a

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

résolution pour vices cachés sur le fondement des articles 284 et suivants du Code rural ; que, par nouvelle conclusions, la société Gallais a précisé qu'elle invoquait exclusivement la nullité de la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100328

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[Z] et [T] devant le juge des référés en restitution provisionnelle du prix de vente. 3. MM. [Z] et [T] ont soulevé une exception d'incompétence internationale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100924

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

d'Anglade 500 hectolitres de vin AOC Bordeaux rouge 1997 ; qu'après avoir procédé au retirement de 250 hectolitres, le 17 décembre 1997, la société GVA a refusé le vin à réception dans ses locaux, estimant

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839894965b5d9df325573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [D], désigné à l’acte comme “le proposant”, s’engage à acquérir en vente en viager occupé avec un droit d’usage et d’habitation à vie aux époux [H], désignés à l’acte comme “les vendeurs”, un appartement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d34

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

visa des articles 564 à 566 du code de procédure civile, déclarer irrecevable l'action en résolution de la vente pour non-paiement du prix, - dire mal fondée l'action en résolution de la vente pour défaut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db305ccdc6046d47f3f9de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [R]'s & Beer, SARL immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 1 er avril 2023, une activité de vente de boissons alcoolisées de type bières, vins, champagnes et non alcoolisées,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b5

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

par l'attribution aux salariés et aux retraités de produits de l'entreprise à prix modéré, en l'occurrence, de contrats d'assurance habitation "MMH" et "SOLIANE et gamme +" et de contrats "MULTIRISQUE VIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034db358ac5a305f1269356

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur [N] [S] [X] était déclaré adjudicataire par jugement du 19 février 2014 sur le prix de 734 000€ mais ne réglait pas le prix de vente.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100682

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Salomon, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il explique que ces fonds propres provenaient d'une part de la vente de titres SICAV et d'autre part de la vente d'un bien immobilier propre situé à [Localité 10].

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e954423ea43407b9109046

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] précise que l’aménagement des combles ne constituait pas une condition essentielle de la vente, de sorte que la promesse de vente ne peut être annulée sur ce motif.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

SAM Hotel des ventes de Monte Carlo et M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE DE GRUISSAN

SIREN 775796402Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

30/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE LA VENDEMIAIRE

SIREN 775794811Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE VENTE DE VINS ET CONSEILS

SIREN 518954508Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

11/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE LA VENDEMIAIRE

SIREN 775794811Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION ET DE VENTE DE GRUISSAN

SIREN 775796402Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

12/06/2024

Voir →