Codes de loi français

Article D643-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 37

La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 350 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième

Article 15

Afin d'assurer l'amélioration continue des formations, des dispositifs d'évaluation des formations et des enseignements sont mis en place selon des modalités définies par l'établissement pour lui permettre d'apprécier la pertinence de son offre de formation

Article 4

A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée.

Article 1

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Lyon sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par

Article 1

Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.

Article L6225-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6225-3, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue

Article D643-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 06

En vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, les organismes de formation préparant au brevet de technicien supérieur ne relevant pas de l'article D. 643-35 concluent des

Article 3

Tout formateur chargé d'assurer les formations professionnelles initiales et continues des conducteurs des véhicules de guidage et de protection doit :

Article 62

En cas d'urgence, le directeur de l'institut de formation peut suspendre la formation de l'élève en attendant sa comparution devant la section.

Article 4

Le cursus de formation se déroule en dix semestres consécutifs, numérotés de S1 à S10, répartis sur les deux cycles de formation.

Article 5

La durée minimale de formation est fixée en fonction des acquis du candidat à l'entrée en formation selon le tableau suivant :

Article 5-3

Un jury d'orientation professionnelle est désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations en sciences pharmaceutiques.

Article 1

La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.

Article 9

Chaque unité de formation donne lieu à une évaluation effectuée par le responsable de la formation, à la suite d'un entretien avec le stagiaire.

Article 8

L'organisation des parcours de formation s'appuie sur l'acquisition de crédits européens qui vise à faciliter la comparaison des formations et la mobilité des étudiants.

Article L722-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 91

Les juges des tribunaux de commerce sont tenus de suivre une formation initiale et une formation continue organisées dans des conditions fixées par décret.

Article 26

En cas d'urgence, le directeur de l'institut de formation peut suspendre la formation de l'étudiant en attendant sa comparution devant la section.

LEGIARTI000024533525

PROGRAMME DU STAGE DE FORMATION Ce stage comprend les thèmes suivants et la durée minimale de formation est de vingt et une heures.

Article R225-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 49

Le conseil d'administration, après avis des administrateurs concernés, détermine le ou les organismes ou centres de formation chargés de dispenser la formation.

Article R112-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 26

Une formation interchambres ou une formation commune aux juridictions ne peut délibérer que si au moins les trois cinquièmes de ses membres sont présents.