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5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10725

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Marechalle pesage métrologie, de la SCP Piwnica

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02047

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Huglo, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00344

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

la société SEVP 2A, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00274

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00842

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00182

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01048

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01050

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01047

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00965

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00875

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10660

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00374

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00375

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00514

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00556

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00608

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00755

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01104

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f5

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal PIBAULT

Source officielle