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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520848_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la cohésion des territoires a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’ANCT
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6333e43da9406305dae8c8d4
11 mai 2022
11 mai 2022
intervenu lors de la phase finale de la négociation, en février / mars 2019, puisque son client lui a permis de lire le projet de cession, et qu'il lui a prodigué ses conseils, ainsi qu'il ressort des annotations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00944
3 novembre 2015
3 novembre 2015
réception le 7 septembre 2009 ; (...) que pour les actes de cession revêtus de dates multiples le seul élément extérieur permettant de juger de la prévalence de l'une des dates sur l'autre réside dans l'annotation
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A
63c8ef3cdc5b777c909930e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Faute de justifier du montant intégral de sa créance au regard des annotations qui figurent sur le décompte et qui rendent certaines prestations litigieuses, la société Fiorentini France ne peut prétendre
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils considèrent que le communiqué versé ou les plans annotés par le demandeur n'apportent pas la preuve contraire.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f83554cf40727a00447d67
8 avril 2025
8 avril 2025
L’état des lieux de sortie concernant cette « pièce » fait état pour le sol d’un parquet « abîmé » annotés ainsi littéralement rapporté : « quelques impacts et traces – humidité – latte de parquet gondolées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301444_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Annoot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 53 201,64 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303591_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient que : - de fausses annotations et diverses inexactitudes ont été entérinées abusivement ; aucune inspection et nulle investigation n’ont été réalisées au préalable ; le motif avancé dans la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10072
20 février 2019
20 février 2019
bons de livraison sont critiquables car ils seraient revêtus d'une signature identique qui n'est pas la sienne ; que cependant leur examen permet de retenir qu'ils comportent, pour certains, des annotations
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
28 mars 2017
du code de procédure civile, subsidiairement, avant dire droit, ordonner une expertise avec pour mission, - d'analyser les opérations énumérées dans la pièce 53 de l'appelant contenant les annotations
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034993310aec685c62112a1
25 octobre 2016
25 octobre 2016
ces deux hypothèses ; Que la SAS SAAM produit aux débats le courrier simple envoyé à Mme [M] [H] le 26 décembre 2008, dont la réception par sa destinataire est certaine, celle-ci l'ayant retourné annoté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201111_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A cet égard, si le pétitionnaire avait produit un plan annoté, le 9 novembre 2022, ce plan, qui ne constituait au demeurant pas un plan de masse, n'avait pas été joint lors de l'instruction de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663b
20 janvier 2003
20 janvier 2003
L'article 34.3 précise "en cas d'inexactitude ou de discordance ou défaut de publication du titre du disposant ou de l'attestation de transmission par décès son profit, le Conservateur ne proc de pas aux annotations
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888b
20 juin 2006
20 juin 2006
adressée par Maître X... à Monsieur et Madame Y... le 27 décembre 2001 dans laquelle l'avocat indique que l'acte de cession des actions a été rédigé par Maître C... et ne contient de sa part que ses annotations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301449
3 décembre 2013
3 décembre 2013
vente en l'état futur d'achèvement du 11 avril 2007, le bien acquis est désigné ainsi : " la maison forme le lot n° 54 du groupe d'habitation dénommé... " ; la surface est de 2a77 ca ; qu'aucune annotation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01455
27 juin 2012
27 juin 2012
l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes l'arrêt retient que le salarié verse au dossier ses itinéraires de distribution, annotés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105466_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
son offre irrégulière puisque le règlement de la consultation en son article 3 exigeait de remettre le planning des travaux signé, ce qu'elle justifie avoir fait et que la circonstance qu'elle ait annoté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juillet 2023, 8 septembre 2023, 6 novembre 2024, 9 décembre 2024, et 3 janvier 2025, la société EISGE, représentée par Me Annoot
Source officielleChambre 2
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il est accessible par ces derniers au moyen de codes personnels, leur permet de consulter leurs plannings, d'y apporter des modifications ainsi que des annotations dans l'hypothèse où leur temps de travail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC003822603
10 juin 2008
10 juin 2008
Secondly, the applicant could have lodged another complaint after the rejection of her first complaint by the domestic courts.
Source officiellePage 114 sur 1536