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33 641 résultats pour « Bezaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151414

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette de viande empoisonnée » ; 3) le « courrier des Beaux-Arts

Source officielle

Page 114 sur 1683

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1206DEC005359499

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

The applicant’s lawyer refused to resume the hearing on 5   April 1996 because he had to appear before another court, and on 23 April 1996 because he was engaged in a pre-election meeting of his party

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC006680201

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

After the trial, on 20 December 1999, the applicant asked the court to correct the hearing record because his request to call V. and G. had been omitted from it.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207453

Admin. suprême

9 décembre 2020

9 décembre 2020

On 6 October 2019 the police concluded that there was no offence to investigate because A. denied threatening the applicant with a knife and because witnesses could not be identified. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119180

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

On 19 March 2012 the applicant asked the Bacău Prison warden to place him in an individual cell because he had received several death threats and he feared for his life.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002538794

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

In addition to the above facts, the applicants stated that, upon return to Syria, they risk imprisonment and execution because of the husband's political activities and because they, after having received

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03221_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Ethni Beauty Market (EBM), qui a pour activité le commerce de détail en gros de parfumerie et de produits de beauté, a déposé à compter du 5 avril 2020 plusieurs demandes d’autorisation de mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c02cdc6046d476d5e8c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ef99cdc6046d4727394d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'affaire : SARL [P] INSTITUT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 909263113 / N° de Gestion : 2022 B 629 Activité : les soins du corps et du visage, L épilation, manucure, beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fffcdc6046d474ad898

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SALON AFRIKIKO [Adresse 1] Nom commercial : SALON AFRIKIKO Activité : Salon de coiffure vente de produits exotique et produits de beautés

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504f6

Cassation

8 novembre 1982

8 novembre 1982

"UNION DES VITICULTEURS DE L'ILE DE BEAUTE", EN QUALITE DE DIRECTEUR, DANS LE CADRE DE SON ETABLISSEMENT DE PARIS, SELON UN CONTRAT DU 1ER MARS 1976 QUI PREVOYAIT UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS ET INDIQUAIT

Source officielle
CC

cr

S, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suiviec/Sébastien X

61372647cd58014677424545

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CHANEL, - LA SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, - LA SOCIETE GAULME, - LA SOCIETE GUERLAIN, - LA SOCIETE LANCOME PARFUMS ET BEAUTE

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c62

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., embauchée le 23 novembre 1982 en qualité de conseillère en produits de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

gamme (tables de massage, meubles et Accessoires assortis) ; vente de tous produits et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus décrites ; et ce tant auprès de professionnels (instituts de beauté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e60c25a97f0381f55ae

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

. ------ 0 ----- La SARL AMSA exploite à [Localité 1] (Drôme) un fonds de commerce de soins et de vente de produits de beauté dans des locaux appartenant à la SCI JADE selon bail commercial de neuf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501262_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

dès lors que : o elle est privée de tout document lui permettant d'établir la régularité de sa situation ; o elle risque de perdre son emploi de conseillère de vente auprès de l'association la beauté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03178_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

le 18 novembre 1997 et entré en France en 2021, a été interpellé le 7 novembre 2024 dans le cadre d'une opération de contrôle des activités professionnelles exercées au sein de la société Perle et Beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10616

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Guinot, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cf

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

officielle, à défaut de contestation, à savoir qu'Alexis de B... aurait été victime de quelqu'un très lié à son entourage mais aussi très proche de la police, empoisonné, son cadavre aurait été retrouvé un beau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0830DEC006700601

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

The court heard the case in the applicant’s absence because she had failed to attend the hearing. The judgment was served on the applicant on 28   November 2000. COMPLAINTS 1.

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