production du dommage dont la réparation est demandée ; Attendu que, le 23 juin 2001, Mme X... a subi une intervention chirurgicale sur sa main gauche sous anesthésie ; que déclarant souffrir de l'avant bras

Pas de port de charges de plus de 3 kg sur le bras gauche, pas de flexion-extension du bras gauche (attitude bras en flexion), éviter les efforts de serrage ou desserrage au niveau de ce bras.

,ladite biellette (5) qui relie l'extrémité antérieure dudit bras oscillant au point (E) situé sur ledit cadre, possédant une orientation (E,v) sensiblement verticale, ladite seconde biellette (7) qui

Nous avons uniquement procédé aux clés de bras pour passer les menottes.

Il ne lève pas son bras au delà de 80°.

exceptionnelle, elle constituait néanmoins un risque connu de l'intervention, que le mécanisme, bien que complexe, était pour partie lié au positionnement de la patiente sur la table d'opération avec les bras

, la maladie doit non seulement se révéler mais aussi être médicalement constatée ; qu'en l'espèce il est constant que Mme [F] est en arrêt de travail depuis le 20 août 2004 pour une épicondylite au bras

ATTENDU QUE, LE 9 NOVEMBRE 1979, MME X..., EMPLOYEE AU SERVICE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, EN TIRANT SUR DES FILS, AU TEMPS ET AU LIEU DE SON TRAVAIL, A RESSENTI UNE DOULEUR AU BRAS

Claude X..., demeurant à Crillon-le-Brave (84410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande

l'entreprise, imposable comme tel a la taxe sur la valeur ajoutee en vertu de l'article 266 precite ; Cons. que les sommes dont la societe anonyme "les deux hemispheres", qui exploite a nancy une brasserie

ET B..., LOCATAIRES DE LOCAUX DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A DAME X..., Y EXPLOITAIENT UN COMMERCE DE BRASSERIE-RESTAURANT, QUE L'IMMEUBLE AYANT ETE DETRUIT PAR FAITS DE GUERRE ET RECONSTRUIT DANS DES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA BANQUE REGIONALE ANJOU-VENDEE (BRAV) , A LAQUELLE COUVREUX, TITULAIRE D'UN COMPTE, AVAIT REMIS

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René C..., demeurant à Saint-Martin L'Hortier (Seine-maritime), Neufchatel-en-Bray, 2°/ de M.

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