FIEUZET DE LAVAL PATINO NOTAIRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par : - Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) - Me Gilles SOREL, avocat

[Adresse 8] C/ [N] [L] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Y] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

[Adresse 10] C/ [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Maître Alain FAURE [Adresse 2] [Localité 14] Représenté par Me Nicolas LARRAT

[Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Après avoir entendu les représentants des parties à notre

D..., ce dernier ayant la qualité de représentant unique pour l’application des articles R. 411-5 et R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Lalanne, demandent au juge des référés

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse-Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au

D..., représenté par Me Lalanne, doit être regardé comme concluant à titre principal à ce qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête et dans tous les cas

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Lacan ; Greffier de chambre : M.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour : 1°) de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.

Cyril Roger-Lacan, asseseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Mathieu BARON, avocat INTIMÉE : Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE 23 Square Edouard 7 75009 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me LACAN

Lacan ; Greffier de chambre : M.