CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

107 423 résultats pour « Lecaille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372280cd580146773fdbc8

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

Page 114 sur 5372

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372280cd580146773fdc3b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc88

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc8e

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc9a

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd1d

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf0a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf7e

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe052

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0f3

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1d4

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe24c

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2a7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe358

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe379

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe383

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tollens, dont le siège social est ..., zone artisanale Saint-Ouen l'Aumône à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4fe

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe545

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe550

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle