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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389262

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

l'énergie hydraulique ; Vu la loi n° 55-6 du 5 janvier 1955 relative à l'aménagement de la Durance ; Vu le décret du 6 avril 1972 approuvant la convention et le cahier des charges spécial des chutes de Salon

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207710_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Dagot demande au tribunal d’annuler la décision en date du 31 août 2022 par laquelle le chef du groupement de soutien de la base défense d’Istres, Orange et Salon de Provence a rejeté son recours gracieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a4

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

.-13300 SALON-DE-PROVENCE représentée par la S.C.P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02263

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

et de l'avoir déboutée de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE lors de la comparution personnelle des parties, Mme X... a décrit la distribution des pièces du logement occupé par Mme Y... et de celle du salon

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402870_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son transfert depuis le centre de détention de Salon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302142_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représentée par Me Durgun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 15 septembre 2023 à la demande de la maison de retraite de Dampierre-sur-Salon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307588_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Elle soutient que : - sur l'urgence, elle a besoin de son permis de conduire étant manager de salon de coiffure, son contrat de travail mentionnant que si elle affectée dans le 2eme arrondissement de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les autres frais pour se rendre à [Localité 20], [Localité 16] et [Localité 7] n'apparaissent pas en lien avec le salon. - du 05/09/2016 au 10/09/2016 : les frais relatifs au salon Asiafruit à [Localité

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69cf7065cdc6046d47f52789

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] et dont le siège social est sis [Adresse 3], désigné par jugement du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence du 15 septembre 2022 demeurant [Adresse 4] représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00943

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

K..., ancienne apprentie au salon de coiffure à compter du mois d'août 2013, indiquant que Mme V... était seule au salon du mardi au samedi de 9 heures à 19 heures sans pause déjeuner jusqu'à l'arrivée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F224 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55da4

Cassation

27 octobre 1976

27 octobre 1976

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1146 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHRISTIANE Y..., PROPRIETAIRE D'UN SALON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4669fcdc6046d472939dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F462 Procédure : BJS (SAS) [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8deccdc6046d47847d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F795 Procédure : ALM-INVEST SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8a1cdc6046d47864ecc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R00238 - 2518300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R238 Demandeur : La société FOSELEV COTE D'AZUR SAS - [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfac9bcdc6046d478694d9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R313 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [Magistrat/Greffier

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JULIEN BIS exerçant sous l’enseigne SALON Y, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

671aae76acbdfd612a49fc09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : en audience publique du 09 octobre 2024 ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 09 octobre 2024 - signée par Sabine ORSEL, présidente de tribunal

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c4427e

Cassation

8 janvier 1980

8 janvier 1980

A LIVRE CELLE-CI EN SEPTEMBRE 1974 ET QUE DES TRAVAUX FURENT ENTREPRIS POUR L'EDIFICATION DE L'ENSEMBLE MONUMENTAL APPELE " SALON D'ETE" ; QU'EN OCTOBRE 1975, LA REGIE RENAULT A DECIDE D'INTERROMPRE LES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997415

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

: "La commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

Source officielle

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Annonces BODACC1 666 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI DES SALINES

SIREN 504580598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LES SALINES CREOLES

SIREN 833211519GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Modification de l'administration.

23/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LES SALINES DE L'HEURT

SIREN 130175581GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

la propriété, l'administration, l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation, la mise à disposition à titre gratuit, sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire ou à rénover, titres de sociétés immobilières, programmes immobiliers, droits immobiliers, meublés ou non meublés, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle est propriétaire ou pourrait devenir propriétaire ultéri

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE-MISEREY-SALINES

SIREN 814064002GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

15/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SAS LES SALINES

SIREN 109470468GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

l'acquisition de tous biens, droits mobiliers et immobiliers et notamment de parcelles de terrains et/ou de droits à construire situés zac des salines à la rochelle (17000) (ci-après les « charges foncières »), ainsi que la gestion des immeubles et/ou participations constituant son patrimoine ; • la réalisation et/ou le financement d'études préalables en vue de cette acquisition, de l'aménagement, du développement et du renouvellement urbain, et la réalisation de toutes opérations foncières préa

10/09/2026

Voir →