AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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TAXI DES SALINES
24/09/2026
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LES SALINES CREOLES
Modification de l'administration.
23/09/2026
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LES SALINES DE L'HEURT
la propriété, l'administration, l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation, la mise à disposition à titre gratuit, sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire ou à rénover, titres de sociétés immobilières, programmes immobiliers, droits immobiliers, meublés ou non meublés, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle est propriétaire ou pourrait devenir propriétaire ultéri
22/09/2026
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LA MAISON BLEUE-MISEREY-SALINES
15/09/2026
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SAS LES SALINES
l'acquisition de tous biens, droits mobiliers et immobiliers et notamment de parcelles de terrains et/ou de droits à construire situés zac des salines à la rochelle (17000) (ci-après les « charges foncières »), ainsi que la gestion des immeubles et/ou participations constituant son patrimoine ; • la réalisation et/ou le financement d'études préalables en vue de cette acquisition, de l'aménagement, du développement et du renouvellement urbain, et la réalisation de toutes opérations foncières préa
10/09/2026
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