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2 398 résultats pour « Sedami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[LV], qui indiquent « avoir vu fin 2014 début 2015 une semi-remorque marquée DHL dans la cour du dépôt de Mory Global à [Localité 28] (35) » ou encore « régulièrement » à [Localité 31], ne peuvent être

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[VY], qui indiquent « avoir vu fin 2014 début 2015 une semi-remorque marquée DHL dans la cour du dépôt de Mory Global à [Localité 18] (35) » ou encore « régulièrement » à [Localité 21], ne peuvent être

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6aa0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

société [Localité 15] Ducros dans lequel la participation prétendue de la société Caravelle à la société Newco MD n'est pas mentionnée, ni par la page 34 extraite d'un document confidentiel à l'entête 'SECAFI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la société Mory Ducros dans lequel la participation prétendue de la société Caravelle à la société Newco MD n'est pas mentionnée, ni par la page 34 extraite d'un document confidentiel à l'entête 'SECAFI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la société Mory Ducros, dans lequel la participation prétendue de la société Caravelle à la société Newco MD n'est pas mentionnée, ni par la page 34 extraite d'un document confidentiel à l'entête 'SECAFI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

communiqués par les parties demeurent insuffisants pour permettre une comparaison pertinente quant à l'expérience antérieure, le statut à l'embauche et l'évolution de carrière ; - Il ressort du rapport SECAFI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

malgré l'injonction judiciaire et que les éléments communiqués demeurent insuffisants pour permettre à la salariée d'établir une comparaison suffisante avec lesdits salariés ; - Il ressort du rapport SECAFI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5923502b828318c4e3a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

salarial, prévues à l'article L. 1142-9, doivent être mises en 'uvre dès lors que le niveau de résultat mentionné à l'article D. 1142-3 est inférieur à soixante-quinze points ; - Il ressort du rapport SECAFI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

salarial, prévues à l'article L. 1142-9, doivent être mises en 'uvre dès lors que le niveau de résultat mentionné à l'article D. 1142-3 est inférieur à soixante-quinze points ; - Il ressort du rapport SECAFI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202073

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

salariés se sont suicidés, dont deux à Toulouse, et qu'il y a eu un quatrième décès par suicide [...] , sans qu'il soit justifié du compte-rendu d'enquête sur les risques psycho-sociaux confié au cabinet Secafi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11304

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

restructuration et de réduction des effectifs et la suppression du poste du salarié, fait état de faits précis et matériellement vérifiables et est suffisamment motivée ; Que selon le rapport de la société Secafi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11305

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

au-delà de début février, la mise en oeuvre indispensable d'un plan de restructuration et de réduction des effectifs et la suppression du poste de la salariée ; Que selon le rapport de la société Secafi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11306

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

dettes au-delà de début février, la mise en oeuvre indispensable d'un plan de restructuration et de réduction des effectifs et la suppression du poste de la salariée, Que selon le rapport de la société Secafi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01682

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

restructuration et de réduction des effectifs et la suppression du poste du salarié, fait état de faits précis et matériellement vérifiables et est suffisamment motivée ; Que selon le rapport de la société Secafi

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

désorientation, agressivité, soumission, avec certaines benzodiazépines ; » ce qui lui fait conclure que la défunte n'était pas traitée pour son affection psychiatrique avec les produits ad hoc, mais par des sédatifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[P] , n'ont pas contesté la définition des postes supprimés bien qu'ils en aient eu la possibilité, notamment lors de la réunion du 20 septembre 2013 alors qu'ils étaient assistés par le cabinet SECAFI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

engagements donnés par EHP pour le financement des nouvelles activités, la prise en charge des coûts de restructuration sociale et la garantie en matière d'environnement » ; - le rapport du cabinet SECAFI

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[U] a exposé le projet de reprise, ainsi que le rapport Secafi du 22 février 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250ed929f6bffa995b2c0

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

les articles consécutifs à des conférences de presse du syndicat CGT ; qu'en tant que de besoin, elle produit son bilan comptable et le rapport d'étape, rédigé dans le cadre du droit d'alerte, de la SECAFI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

cinquante- et- une compagnies françaises dont les coordonnées lui avaient été transmises ; que dans un contexte de crise du transport aérien, souligné par le rapport du cabinet d'expertise comptable SECAFI

Source officielle