Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 034 résultats pour « agent de cet organisme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 034 résultats pour « agent de cet organisme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Outre les agents mentionnés à l'article 5, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe II :
Article 38
La liste des agents mentionnée à l'article L. 612-21 du code monétaire et financier comporte les informations suivantes :
Article 2
Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion géographique les agents mentionnés à l'article 1er remplissant les conditions suivantes :
Article 27
Les agents mentionnés au 1° de l'article 1er ont droit, outre les congés annuels mentionnés à l'article 5 :
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
La convention d'affrètement au voyage, ou la lettre de voiture, devra être présentée à toute réquisition des agents de la navigation.
Article L512-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 91
Les agents habilités peuvent recourir à toute personne qualifiée dans les conditions prévues à l'article L. 512-17.
Article 2
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
Article 15 bis
Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.
Article 1
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents de maîtrise est fixé ainsi qu'il suit :
Article 2
L'indemnité perçue par agent, en application de l'article 1er ci-dessus, ne peut excéder 3.697 F.
Article 4
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents soumis au cycle dit de la monte sont :1. La durée du cycle
Article 1-1
Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française.
Article 18
Les dispositions du présent article s'appliquent aux agents travaillant en horaires programmés, en horaires permanents ou en horaires de bureau.
Article 2
Composition du personnel Le personnel comprend : - Les ouvriers ; - Les employés ; - Les agents de maîtrise et techniciens ; - Les ingénieurs et cadres supérieurs.
Article 7
Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.
Article 40
Indépendamment des agents énumérés aux titres I à IV ci-dessus, il peut être fait appel :
Article 40
Un agent contractuel ne peut siéger lorsque la commission doit émettre un avis le concernant à titre individuel.
Article R211-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 68
Pour détenir la qualité d'électeur les agents doivent remplir, dans le périmètre du comité social d'administration, les conditions suivantes :
Article R211-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 69
Sont éligibles à un comité social les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.
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