Dans ce contexte, la communauté d'agglomération a proposé à la société Paprec CRV la signature d'un avenant pour prendre en compte cette modification des conditions de collecte des déchets ménagers.

Le 18 mars 2002, les sociétés Sagem et Paul Boyé ont signé un contrat de sous-traitance, modifié par un avenant du 25 juillet 2002.

En l'espèce, les parties étaient liées depuis le 1er avril 2012 par un avenant portant la durée conventionnelle de travail à '130 heures mensuelles, soit 30 heures hebdomadaires', avec une répartition

TPB comme ouvrier polyvalent pour une durée de 35 heures par semaine.

d'agent de propreté et qu'il n'y avait pas d'autre solution que de la licencier ; que le 12 décembre, l'employeur lui a proposé un poste d'hôtesse d'accueil standardiste qu'elle a occupé une journée avant

Par avenant du 1 er mars 2022 signé électroniquement par le gérant de la société défenderesse, les parties régularisaient l'option d'amortissement additionnel sur une période de 5 ans, au taux d'intérêt

Il soutient qu’il est fondé à réclamer la créance de 81 322,23 euros correspondant à la part de l’avance qui n’a pu être remboursée sur les travaux exécutés par la société Muzeum avant sa liquidation judiciaire

Par avenant du 1er février 2008, tout en conservant sa qualification, il est devenu agent de maîtrise. Une convention de forfait annuel en jours a été conclue le 29 janvier 2014.

; le détachement a été prolongé à deux reprises par avenants en date des 12 décembre 2003 et 22 février 2005 pour venir à expiration le 1er mars 2006.

X... pour l'exploitation du fonds de commerce lui appartenant en propre, avant son apport à la société Alain X... créations, l'arrêt énonce que ce matériel acquis à titre d'accessoire, grâce à l'industrie

Par avenants n° 2 et 3, la cotisation ci dessus a été a portée à 0,15% .

Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation.

Un avenant, également daté du 26 novembre 2020 et approuvé par deux syndicats représentatifs, la CFDT et l'UNSA, a modifié l'accord daté du 23 octobre 2019 relatif au droit syndical et à la négociation

[T] au poste de gazier, un avenant du 1er mars 2012, comportant une signature attribuée à M.

La société Orcom produit pourtant un avenant et des attestations de différents salariés qui précisent qu'il leur a été expressément demandé de régulariser leurs situations en venant signer cet avenant.

[E] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIME(S) SA ALTRAN TECHNOLOGIES, dont le Directeur Général pour le Sud-Ouest est M.

du comptable, s'est emparé des deux originaux de l'avenant signé, lesquels se trouvaient dans le placard, et les a déchirés.

Pour l'année 2018 L'avenant n°109 du 15 décembre 2017 relatif à l'annexe I ouvriers prévoit à compter du 1er janvier 2018 pour un salarié ayant au moins un an d'ancienneté un salaire de base mensuel de

[W] [D] a été embauché par contrat à durée indéterminée en date du 8 décembre 1995 par le Gie Agpm Gestion (ci-après Agpm) et par avenant en date du 2 juillet 2010 occupe les fonctions de conseillerPA

contractuel d'opposer à l'autre partie l'accord qu'elle a donné à cet avenant ; qu'au demeurant, les projets d'avenant contractuel contenant un nouveau système de rémunération, la référence qu'ils faisaient