X..., engagé le 10 avril 1990 en qualité de dessinateur d'études par la société Socomet, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 mars 1999 pour avoir, en raison de la fermeture du bureau d'Arras

[U] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 21-60.096 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la Cour de cassation.

par la société Sofinarex le 1er octobre 1984, a été licencié le 30 juillet 1991 ; qu'il lui était reproché des difficultés relationnelles avec le personnel de nature à perturber le fonctionnement du bureau

X... a eu dans son bureau une altercation avec sa fille et l'a violemment giflée ; que, le 15 juin 1989, Mlle X... a écrit à son employeur qu'elle considérait que les faits de violence du 9 juin mettaient

X..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), d'une mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de surélévation et d'aménagement de bureaux dans un immeuble ; que des déversements

du 1er juillet 1992, les fonctions de chef de centre, catégorie cadre ; que faisant valoir qu'il était en droit de bénéficier du coefficient 270, voire 210, de la convention collective nationale des bureaux

X... tendant au renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle est tardive et révèle une intention dilatoire, et constate que l'appelant n'a pas soutenu son appel ;

X... tendant au renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle est tardive et révèle une intention dilatoire, et constate que l'appelant n'a pas soutenu son appel ;

X... tendant au renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle est tardive et révèle une intention dilatoire, et constate que l'appelant n'a pas soutenu son appel ;

X... tendant au renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle est tardive et révèle une intention dilatoire, et constate que l'appelant n'a pas soutenu son appel ;

X... tendant au renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle est tardive, qu'elle révèle une intention dilatoire, et constate que l'appelant n'a pas soutenu son appel

Z..., ingénieur, et de la société CPP et l'intervention de la société SOCOTEC, bureau de contrôle, les matériaux étant fournis par la société SODITEC ; qu'invoquant la défectuosité de l'installation de

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 août 1992) que Mme Y... a été engagée, le 1er septembre 1985, en qualité de vendeuse par Mme X... qui exploite un bureau

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en février 1978 par la société Diffu 2A en qualité d'aide courtier pour tenir un bureau

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 1990), que, par ordonnance du bureau

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, saisi le 12 mars 1992 par Mme X..., avocat au barreau de Caen, d'une demande d'autorisation d'ouverture d'un bureau

attaqué (Nancy, 3 mars 1993) que Mlle X... a été engagée le 1er août 1957 par la société Lorraine de Crédit immobilier, devenue le Crédit Immobilier de Meurthe et Moselle, en qualité d'employée de bureau

X... a été engagé le 24 avril 1980 par la société Darty Provence-Méditerranée, en qualité de coursier ; qu'il est devenu employé de bureau puis aide-comptable ; qu'il a été désigné délégué syndical