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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200713

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X..., d'AVOIR déclaré que la décision de la CPAM de prise en charge de la maladie de son salarié lui est opposable et dit que la CPAM pourra poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes précitées

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034429247

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

B...demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 4 du décret du 28 décembre 2016, qui a pour objet de préciser la procédure applicable au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, prévu

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080572

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110223

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour l'association Le Grand Calme L'association Le Grand Calme fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que les parties n'avaient pas convenu

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2403343_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Mme E... fait valoir que l’objectif n° 1 qui lui est assigné par le compte-rendu d’entretien professionnel contesté au titre de l’année à venir présente un caractère flou et que l’objectif n° 2 ne comporte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE03054_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air est désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

convenu et a été promu au poste de manager 1 avec une augmentation de 12 % de sa rémunération forfaitaire à compter du 1er juin 2010 et la perspective, pour l'exercice 2010/2011, d'une prime d'objectif

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848876cdc6046d4703e9fe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il convient en conséquence de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail précité se sont trouvées réunies à la date du 12 mai 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a29

Appel

16 février 2022

16 février 2022

pour la période à venir : « je peux difficilement mettre des objectifs sur le métier de responsable mécanique.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02313_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - la loi impose que l'employeur " convoque le travailleur afin d'échanger sur la régularisation de sa situation " et " propose à l'agent de mobiliser les jours de congés annuels ou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02316_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02317_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02318_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - la loi impose que l'employeur " convoque le travailleur afin d'échanger sur la régularisation de sa situation " et " propose à l'agent de mobiliser les jours de congés annuels ou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02319_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02322_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e96

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

La société ESPRIT D'EQUIPE a informé la société LABORATOIRES MONTAIGNE de ce changement le 1er juillet 2009.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00354

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

les années précédentes; qu'en l'espèce, l'employeur n'ayant déterminé aucun objectif pour les années 2008 et 2009, il convient de considérer que les objectifs fixés pour 2007 sont restés applicables pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300058

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

avocat aux conseils pour la SCEA de Saintou Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCEA de Saintou de sa demande, formée contre la société Sudifos et la compagnie AGF, en prise en charge

Source officielle

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