Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 576 445 338 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 4 939 836 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 537 000 000

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

. ; b) Dispositions relatives à la conservation, à la reproduction et à la circulation du poisson : le permissionnaire établira et entretiendra des dispositifs destinés à assurer la circulation du poisson et à éviter sa pénétration dans les canaux d'amenée

Article 5-7

—

Indication du nom d'une œuvre d'art et de son auteur sur des voiries où la circulation des piétons est interdite. Le panneau est à deux registres à fond noir et les inscriptions sont de couleur blanche. Panneau E37b.

Article CH 5

—

En complément des dispositions de l'arrêté du 23 juin 1978, l'accès au local s'effectue dans les conditions suivantes, selon le cas : - lorsque la chaufferie ne comporte qu'un seul accès direct, cet accès peut se faire par une circulation non accessible

LEGIARTI000051283058

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277 3 VARENNES SUR ALLIER D ARMÉE DE L'AIR SERVICE SUPPORT (SS) 3S. 943 6 NICE (ROQUEBRUNE) T ARMÉE DE L'AIR ECOLE DES OFFICIERS DE L'AA-AFFAIRES GENERALES (EOAA-AG) 20.601 13 SALON DE PROVENCE T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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aérienne pour la métropole 231 636 075 7064 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer 28 000 000 7065 Redevances de route.

Article Annexe III

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. - la chaussée d'accès au parking et à la zone de contrôle est de type voirie lourde ; - les accès par le réseau routier permettent la circulation des véhicules soumis au contrôle technique, et notamment leurs poids et dimensions autorisés en circulation

Article ANNEXE

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Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation à la préfecture de police.

Article 2-1

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M11c1 indiquant par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler.

Article 1

—

personnels de l'administration scolaire et universitaire ; l) Pour les aérodromes d'intérêt général et les aérodromes à horaire permanent, à la condition qu'ils soient logés dans les dépendances de l'aérodrome, le directeur d'aérodrome, le chef de la circulation

Article 2

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Aire de distribution : surface accessible à la circulation des véhicules englobant les zones situées à moins de 3 mètres de la paroi des appareils de distribution.

Article 12

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L'exploitant s'assure, au cours de l'exploitation de la carrière, que les déchets inertes utilisés pour le remblayage et la remise en état de la carrière ou pour la réalisation et l'entretien des pistes de circulation ne sont pas en mesure de dégrader

Article 4

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fonctions de chef de garage encadrant une équipe d'au moins quinze conducteurs d'automobile ou ambulanciers de la fonction publique hospitalière : 15 points majorés ; 3° Agents autres qu'infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation

Article EC 15

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b) L'éclairage de circulation visé à l'article EC 11 (§ 3) doit être réalisé en affectant un circuit distinct à chaque parcours conduisant le public vers l'extérieur (dans les tronçons communs à plusieurs parcours, l'alimentation doit être assurée par

Article 9

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Les articles 18 à 21 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accident de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation sont applicables à ces offres d'indemnisation.

Article CO 53

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Si exceptionnellement la cage est traversée par une circulation horizontale et comporte de ce fait deux issues au même niveau, les portes doivent toujours être à fermeture automatique.

Article 221-V/11

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de la présente règle ou des directives et critères connexes ne porte atteinte aux droits et obligations des gouvernements en vertu du droit international ou au régime juridique des détroits servant à la navigation internationale et des voies de circulation

Article U 97

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. - Les canalisations fixes, les raccords et les appareillages dans lesquels circule l'oxygène doivent être en matériaux présentant des garanties au moins équivalentes à celles du cuivre rouge, en ce qui concerne la résistance mécanique, la stabilité

Article 221-V/10

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