L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.

Article R572-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 01

Code de l'environnement

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'équipement précise les dispositions techniques nécessaires à l'application des articles du présent chapitre.

Article R541-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 35

Code de l'environnement

La présente sous-section s'applique aux catégories d'équipements électriques et électroniques neufs définies par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie.

Article D541-238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

Code de l'environnement

Pour les produits mentionnés à l'article D. 541-232, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments suivants :

Article D253-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 11

Code rural (nouveau)

Le conseil de surveillance prévu au II bis de l'article L. 253-8 est placé auprès des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.

Article D541-12-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 10

Code de l'environnement

Le ministre chargé de l'environnement peut fixer par arrêté des critères de sortie de statut de déchet sans avoir été saisi d'une demande.

Article R514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 63

Code de l'environnement

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé, sous l'autorité du préfet du département, de l'organisation de l'inspection des installations classées.

Article R1331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 95

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut être saisie de tout projet d'assainissement à la demande du préfet.

Article R5141-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

-Est subordonnée à une autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail la publicité pour :

Article 4

—

attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur ou au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 222-2, L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du code

Article D31-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 35

Code de la construction et de l'habitation

des assurances pour des dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones ; -soit du premier alinéa de l'article L. 128-1 du code des assurances pour des dommages dus à des catastrophes technologiques ; -soit des articles L

Article L173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 92

Code de l'environnement

Les mesures prévues au présent article peuvent être ordonnées selon les mêmes modalités en cas de condamnation pour une infraction prévue au présent code selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale prévue aux articles 495 à 495-6 du code de procédure

Article L362-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés au 1° du II de l'article L. 172-1, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent titre ou prises pour son application

Article D112-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ; 4° Un représentant des parcs naturels de France ; 5° Deux représentants de Chambres d'agriculture France proposés par celle-ci ; 6° Le président de l'organe délibérant de chacune des

Article D2224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 88

Code général des collectivités territoriales

Ces éléments ainsi que l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante, sont transmis par voie électronique au préfet de département et au système d'information prévu au 1° du I de l'article R. 131-34 du code de l'environnement, dans les quinze

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Code forestier (nouveau)

1 à L. 120-2 du code de l'environnement, et arrêté par le ministre chargé des forêts.

Article Annexe II

—

Sans préjudice des mesures que peut prescrire le DSND, l'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à la cause de l'incident ou de l'anomalie portant atteinte à l'environnement, pour évaluer ses conséquences et y remédier ainsi

Article 6

—

sur une liste établie par le président du Conseil scientifique, après avis du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; b) De membres appartenant à l' Agence nationale de sécurité

Article 153

—

Nouvelle-Calédonie comprend quarante et un membres dont : 1° Vingt-huit membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle ou à la protection de l'environnement

Article 14

—

Les modalités d'organisation de l'examen sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la fonction publique.

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