Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »
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8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »
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EXTRAIT
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Article 32
L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai conservent chacune ses instances propres, notamment le comité technique.
Article 37
En Guyane et à Mayotte, les attributions dévolues aux conseils régionaux de l'ordre sont exercées par un comité départemental composé :
Article 2
Un arrêté du ministre intéressé, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents, précise :
Article Annexe 1
Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Article Annexe 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION CRÉÉS AUX ARTICLES 1ER À 5
Article 2
I. - Le comité comprend, outre son président, vingt membres répartis comme suit :
Article 2
Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :
Article 2
Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :
Article 11
Le comité favorise la mise en oeuvre des mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.
Article 8
Le comité peut demander à l'administration de procéder à toute mesure d'instruction qu'il juge nécessaire.
Article 4
Le comité ministériel des achats se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article 2
Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :
Article 4
Le comité de suivi peut être saisi par les coordinateurs régionaux, les doyens, les préfets, les directeurs d'ARH.
Article 3
Le comité de gestion répartit le montant des ressources du fonds entre deux enveloppes distinctes de crédits :
Article 1-1
Le collège mentionné au 2° du I de l'article 1er choisit parmi ses membres le président du comité.
Article 3
Peuvent seules être nommées au comité économique et social les personnes jouissant de leurs droits civiques.
Article 2
Le comité ministériel des achats définit, au nom du ministre, la politique d'achat du ministère des affaires étrangères.
Article R253-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social d'établissement des établissements publics sociaux ou médico-sociaux est saisi pour avis :
Article R253-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social des établissements publics sociaux ou médico-sociaux est informé chaque année :
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