TABLEAU N° 1 ÉLÉMENT CONSTITUTIF FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS 1 fois/trimestre 1 fois/mois 1 fois/semaine 2 fois/semaine 1fois/jour Matières en suspension (t/an).

Article Annexe III

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Ces documents participent à la constitution du rapport d'activités défini dans l'épreuve E.31 et sont exploités par l'équipe pédagogique pour assurer la complémentarité entre l'entreprise et l'établissement de formation.

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II - LE POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES REFERENTIELS II.1 - Les provisions pour risques et charges Les dispositions normatives relatives aux provisions pour risques et charges de l'Etat sont conformes aux principes généraux de constitution et

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Article Annexe 1

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. - montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : […] €/m2 de surface habitable ; B. Détail et répartition des honoraires 1.

Article Annexe III

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Condensateurs : Condensateur, charge et décharge à travers une résistance, constante de temps ; Charge et énergie potentielle ; Groupement, série, parallèle ; Technologie de constitution.

Article Annexe 2

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Article 1-1

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-Avant l'ouverture des travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine comportant une ou des installations de gestion de déchets relevant de la catégorie définie à l'article 1er, l'exploitant adresse au préfet un document attestant la constitution de

Article 1

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Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au traitement de la demande d'agrément et à la constitution du dossier.

Article 4-2

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-Avant l'ouverture des travaux miniers mentionnés à l'article L. 162-2 du code minier, l'exploitant transmet au préfet un document attestant la constitution des garanties financières.

Article 18

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. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin, dans le cas des réductions dégressives spécifiques mentionnées au IX du présent

Article 233-5.01

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exigée quand le rapport du timbre en pression intérieure du réservoir au timbre de la coque résistante est au moins égal à 5, sous réserve de vérification que cette permission est bien validée par le calcul ou, au moins, par la considération de la constitution

Article 4

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d'accélération de la délivrance des renseignements fonciers) les informations extraites du registre de dépôt, à l'application BDRP, le numéro FRP de toute nouvelle activité imposable créée et, à l'application MIRIAM, les informations nécessaires à la constitution

Article 21 bis

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-La présente loi est applicable dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de son article 18 et sous réserve des dispositions suivantes : II.

Article Annexe II

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l'article R. 516-1 du code de l'environnement et conformément au 5° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1e et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution

Article 19

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En application de l'article 37-1 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser la redynamisation du commerce et de l'artisanat.

Article 20

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223-35, L. 227-9-1, L. 225-218, L. 226-6 et L. 823-2-2 du code de commerce, dans leur rédaction résultant du présent article, sont applicables aux entreprises fiscalement domiciliées dans une collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution

Article 21

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-Jusqu'à son prochain renouvellement général, le conseil régional de la Martinique est habilité, en application de l'article 73 de la Constitution et des articles LO 4435-2 à LO 4435-12 du code général des collectivités territoriales, à fixer des règles

Article Annexe

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Article VII Le service départemental de l'ONAC, en liaison avec les représentants des anciens combattants et victimes de guerre, se charge de la constitution ainsi que de l'envoi des invitations aux cérémonies mentionnées aux articles V et VI.

Article Annexe

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Les équipements périphériques aux machines de plasturgie sont souvent nombreux et conduisent à la constitution de véritables lignes complètes de production automatisées. La quasi-totalité des entreprises du secteur fonctionnent en 3 × 8.

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