Lydia, épouse Y..., VOISIN Gérard, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1990, qui, dans les poursuites exercées contre eux des chefs d'abus

Franck A... et son épouse, plusieurs individus, dont M.

Olivier B..., dernier expert-comptable de la société 2D, confirmait que la déconfiture de cette entreprise était liée à des erreurs de l'ancien cabinet comptable, à des tensions sur la trésorerie suite

Par jugement du 19 octobre 2007, le tribunal correctionnel de PARIS a, notamment : * sur l'action publique : - dit Mme [E] [L] [U] épouse [I] coupable des faits de soustraction frauduleuse au paiement

COUPABLE DU CHEF DU DELIT D'ABANDON DE FAMILLE VISE A L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL ET LE CONDAMNE A UNE PEINE DE DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT TROIS ANS, AVEC OBLIGATION

moment de l'entrée qu'au moment de la sortie ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des procès-verbaux, base des poursuites, qu'il est notamment reproché à la SARL "Serapi", à Sabine Z..., épouse

pris de la violation des articles R. 655-1, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable

unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

313-7, 313-8, 441-1, 441-9, 441-10, 441-11 et 132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable

cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 143-3 et L. 320 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable

cassation, pris de la violation des articles 227-27, 227-29 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable

Sandra épouse A... non coupable et l'a relaxée des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de : EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE, du 01 / 04 / 1997 au 30 / 03 / 2000

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, a condamné le premier à six

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal et 388, 512, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable

mai 1919, 1 de la loi du 26 mars 1930, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponses à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable

et d'une procédure n 20137/92 du commissariat de police de Nîmes comportant neuf procès-verbaux et l'audition ultérieure d'une part, de Mlle Sandra X... et d'autre part, de Mme Anne-Marie Z..., ex-épouse

du décret-loi du 18 avril 1939, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Laurent X... coupable

cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable

X... à son ex-épouse dans, d'une part, "les déclarations annuelles de salaires" alors que n'a été versée aux débats que la seule déclaration de revenus 1985, laquelle n'a pas été établie conjointement

pour l'entretien de ses deux enfants, verser mensuellement d'avance à la mère" ; "1 ) alors que, en matière pénale, la charge de la preuve pèse sur l'accusation ; que, pour déclarer Pierre X... coupable