Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 478 résultats pour « etablissement de bains »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
CONDITIONS D'AGRÉMENT DES CENTRES DE RASSEMBLEMENTS SPÉCIFIQUES AUX ÉTABLISSEMENTS EFFECTUANT DES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
Article D412-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
Dans chaque établissement pénitentiaire, des personnes détenues sont affectées au service général de l'établissement.
Article L262-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42
La chambre territoriale des comptes concourt au contrôle budgétaire des communes et de leurs établissements publics.
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 31
La chambre régionale des comptes contrôle les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Article L321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 78
Les organismes de gestion collective établis en France sont soumis aux dispositions du présent titre.
Article R1234-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 56 > 23
Un modèle d'attestation est établi par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Article L328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92
“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.
Article L6111-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98
Les établissements de santé peuvent, dans des conditions définies par voie réglementaire, dispenser des soins :
Article R6111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97
Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.
Article Annexe à l'article R124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 35
Dispositions du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires spécifiques aux mineurs détenus
LEGIARTI000051038670
Article 17 Un ou plusieurs établissements-composantes peuvent demander à transférer ou à déléguer une ou plusieurs compétences à l'Université PSL.
Article 24
La date limite de transmission par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article 27 de l'ensemble des informations relatives à la localisation
Article LO146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61
consiste principalement à fournir des prestations de conseil aux sociétés, entreprises, établissements ou organismes mentionnés aux 1° à 7°.
Article R821-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88
-A partir du premier jour du mois suivant une période de soixante jours révolus passés dans un établissement de santé, dans une maison d'accueil spécialisée, ou dans un établissement pénitentiaire, le montant de l'allocation aux adultes handicapés est
Article D214-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91
En application du I de l'article L. 214-24-1, la commercialisation en France de parts ou actions d'un FIA établi dans un pays tiers géré par une société de gestion établie dans un Etat membre de l'Union européenne ou une société de gestion de portefeuille
Article L522-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 06
II. – Les dispositions de la section 3 du présent chapitre, autres que les articles L. 522-17 et L. 522-18, ne s'appliquent pas aux établissements mentionnés au premier alinéa.
Article R1243-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31
A l'exception des établissements ou organismes autorisés au titre de l'article R. 1243-3, lorsqu'un établissement ou un organisme exerce les activités mentionnées à l'article R. 1243-1 sur des sites différents, un responsable des activités est désigné
Article L6114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 67
L'agence régionale de santé conclut avec chaque établissement de santé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d'une durée de cinq ans.
Article R6122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95
privés à but non lucratif et un praticien exerçant les fonctions de président de la conférence médicale d'établissement instituée dans les autres établissements de santé privés ; 11° Quatre représentants des syndicats médicaux les plus représentatifs
Article L6133-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25
Lorsqu'un groupement de coopération sanitaire est un établissement de santé, il est financé sur le fondement des règles applicables aux établissements de santé.
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