Codes de loi français

Article 2

que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu

Article 1

cas d'une extension d'une installation existante relevant du régime de l'enregistrement et nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46-23 du code de l'environnement : - les articles 5 (implantation), 11 (comportement au feu

Article Annexe 1

au-delà, le produit est classé en fonction de ses caractéristiques de réaction au feu, suivant le système de classification présenté dans les tableaux I.1 et I.2 ci-après.

Article ANNEXE

Les alarmes lumineuses doivent être obtenues par le clignotement des feux de croisement, des feux stop, du signal de détresse, des feux de gabarit, de l'éclairage intérieur et/ou des feux de position ; 5.7.2.

Article 22

Les merlons de soutien, lorsqu'il y en a, sont conçus pour résister à un feu de quatre heures. Les murs, lorsqu'il y en a, sont RE 240 et les traversées de murs par des tuyauteries sont jointoyées par des matériaux E 240. 22-2-3.

LEGIARTI000022443066

Masse combustible mobilisable La chaleur de combustion effective d'un matériau de façade est la quantité de chaleur susceptible d'être dégagée lors de la participation de ce matériau à la propagation du feu sur la façade.

Article 10-2

A dater du 1er octobre 1982 pour les nouveaux types de véhicules et du 1er octobre 1983 pour tous les véhicules mis en circulation pour la première fois, les parties assurant la protection arrière contre l'encastrement devront répondre aux prescriptions

Article Annexe II

Espace de manœuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il

Article 4

du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article Annexe I ter

. - les accidents du travail en circulation et à l'arrêt - la circulation dans les tunnels 7 h Thème 4 Service, logistique propres au transport de marchandises : - les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise

Article R215-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 05

d'identification des ovins et des caprins fixées aux I, II, III et IV de l'article D. 212-27 ; 3° De ne pas faire ré-identifier un ou plusieurs ovins ou caprins importés d'un pays tiers dans les conditions prévues au IV de l'article D. 212-27 ; 4° De faire circuler

Article Annexe I

Comportement au feu des locaux Le local abritant la chaudière : la chaufferie présente la caractéristique de réaction au feu minimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustible). 2.4.2.

Article I ter

Le code de la route spécifique au transport exceptionnel : - la réglementation temporaire : arrêtés, travaux, barrières de dégel, interdictions de circulation, plans de stockage hivernaux ; - les interdictions générales de circulation ; - la circulation

Article L2573-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Le maire exerce la police de la circulation sur les routes situées dans la commune, dans le cadre de la réglementation édictée par la Polynésie française en matière de circulation routière. " III. - Pour l'application de l'article L. 2213-2, le 3° est

Article 11 bis

A l'exception des transports visés à l'article 17-7, les transports exceptionnels autorisés à circuler ou ayant réalisé une déclaration préalable informent les autorités chargées des services de la voirie de leur passage sur les sections de leur réseau

Article 74

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure permettant d'avertir du retrait ou de l'absence, dans son emplacement et pendant la circulation du véhicule, du

Article 1

particuliers, les chemins de fer industriels ou miniers et, d'une manière générale, les traversées faisant l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire de la voirie routière ; -les lignes ou sections de lignes affectées exclusivement à la circulation

Article Annexe

-Sécurité de la circulation En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.

Article 4

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Poser des bordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton Poser des bordures et des caniveaux Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement

Article 2

appartenant chacune à des systèmes constructifs modulaires de conception ou de nature différentes ; 7° Dégagement : constitue un dégagement toute partie de l'ensemble démontable permettant l'évacuation des personnes (escalier, emmarchement des gradins, circulation